Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale - Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence - Complément au mémoire de la Commission
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1 octobre 2003
Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale - Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence - Complément au mémoire de la Commission