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Séance d’information | Le recours aux animaux pour pallier le handicap

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit la discrimination fondée sur le handicap tout comme celle fondée sur le moyen de pallier le handicap. Lequel moyen pourrait être un animal.

Plus d’une question pourrait se poser au sujet de l’utilisation des animaux comme moyen de pallier le handicap: quels sont les types d’animaux couverts par la protection de la Charte? Quelles sont les conditions établies par les tribunaux pour pouvoir bénéficier de cette protection?  Un décideur est-il dans l’obligation d’accommoder la personne en situation de handicap qui en fait la demande?

La séance d’information est d’une durée de 1h à 1h30 et se donne en ligne. 

  • Publics Cibles

    Toute personne, organisation, commerce, prestataires de services devant traiter une demande d’accommodement raisonnable d’accès à un lieu ou un service de la part d'une personne qui désire utiliser des animaux en vue de pallier son handicap.

  • Objectifs

    Au terme de cette séance, les personnes participantes seront en mesure de :

    • Connaitre les règles applicables concernant les animaux comme moyen pour pallier un  handicap; 
    • Se référer vers les ressources appropriées afin de traiter une demande d’accommodement raisonnable à ce sujet


  • Approche

    La séance se veut participative ; le contenu est abordé à l’aide de discussions, de mises en situations, d’exercices, d'exemples historiques, d’échanges de bonnes pratiques et d’une présentation interactive.

    Une évaluation personnalisée des besoins est faite de concert avec l'organisation requérante afin d'ajuster le contenu de formation et la démarche d'animation. 


Les séances de formation de la Commission sont gratuites et offertes en ligne ou dans le lieu de votre choix.

Avant de demander une séance, assurez-vous de : 

  • Former un groupe de 15 personnes ou plus faisant partie du public cible de la séance 
  • Prévoir un délai minimum de six semaines pour l'organisation de la séance. 

Demander une séance