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    En savoir plus sur les programmes d'accès à l'égalité en emploi

    Les programmes d’accès à l’égalité visent à contrer la discrimination systémique en emploi. Ils sont implantés par des organismes publics et certaines entreprises privées.

    Qu’est-ce que la discrimination systémique en emploi?

    « C’est la somme d'effets d’exclusion disproportionnés qui résultent de préjugés et de stéréotypes, souvent inconscients, et de politiques et pratiques généralement adoptées sans tenir compte des caractéristiques des membres des groupes visés par l’interdiction de discrimination. »

    (Source : Jugement "Gaz Métro", confirmé en Cour d’appel)

    • Les programmes et leurs objectifs

      Il existe quatre programmes :

      1. Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les organismes publics
      2. Programme d’obligation contractuelle pour les entreprises privées
      3. Programme résultant d’une enquête de la Commission ou d’une décision d’un tribunal
      4. Programme volontaire 

      Les objectifs d’un programme sont :

      • Assurer la représentation équitable des personnes issues de groupes victimes de discrimination dans tous les types d’emploi d'une organisation ou d'une entreprise
      • Repérer et corriger les règles et les pratiques de gestion des ressources humaines qui pourraient potentiellement exclure ou désavantager les personnes issues de groupes victimes de discrimination
    • Les groupes victimes de discrimination visés par les programmes

      Certains groupes sont historiquement victimes de discrimination sur le marché du travail. C'est pourquoi les programmes d'accès à l'égalité en emploi visent spécifiquement ces groupes :

      • les femmes
      • les Autochtones 
        • les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada
      • les minorités visibles
        • les personnes qui ne sont pas de race ou de couleur blanche et qui ne sont pas des Autochtones
      • les minorités ethniques 
        • les personnes dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais et qui ne sont ni Autochtones ni d'une minorité visible
      • les personnes handicapées 
    • Les organismes et les entreprises qui doivent mettre en place un programme

      Les organismes publics des secteurs suivants qui comptent 100 employés et plus doivent mettre en place un PAÉE :

      • le secteur municipal (villes)
      • le réseau de l’éducation (commissions scolaires, cégeps, universités, etc.)
      • le réseau de la santé et des services sociaux (hôpitaux, CLSC, etc.)
      • les sociétés d’État (Hydro-Québec, Loto-Québec, SAQ, etc.)
      • les Régies intermunicipales de police
      • la Sûreté du Québec pour ses effectifs policiers.

      Les entreprises qui comptent plus de 100 employés doivent mettre en place un programme d’obligation contractuelle si elles :

      • soumissionnent pour un contrat de biens ou de services d’une valeur de 100 000 $ et plus
        OU
      • obtiennent une subvention de 100 000 $ et plus.

      La mise en place d’un PAÉE peut aussi être volontaire.

      Pour implanter un programme au sein de votre organisation ou entreprise, contactez-nous. Nous pouvons vous appuyer dans votre démarche.

      Contactez-nous

    • Le contenu d'un programme d’accès à l’égalité

      Un programme d’accès à l’égalité en emploi comprend principalement les éléments suivants :

      • les objectifs quantitatifs poursuivis;
      • des mesures de redressement temporaires spécifiques aux membres des groupes visés;
      • des mesures d’égalité des chances s’appliquant à l’ensemble du personnel;
      • un échéancier pour implanter les mesures proposées et atteindre les objectifs poursuivis.

      Les obligations de l'employeur

      Dans le cadre des divers programmes, l’employeur doit :

      • analyser ses effectifs afin de déterminer le nombre de personnes faisant partie de chacun des groupes visés pour chaque type d’emploi;
      • élaborer un programme;
      • implanter un programme et prendre les mesures raisonnables pour atteindre les objectifs quantitatifs poursuivis selon l’échéancier prévu;
      • faire un rapport à la Commission sur l’implantation du programme faisant état des mesures prises et des résultats obtenus;
      • veiller au maintien de l’égalité après l’atteinte des objectifs du programme.

      Le rôle de la Commission

      • accompagner les organismes publics et les entreprises privées qui élaborent et implantent un PAÉE;
      • vérifier les éléments composant un programme;
      • offrir des activités de sensibilisation et des formations afin de corriger et prévenir la discrimination systémique en emploi.
    • Pourquoi mettre en place programme d’accès à l’égalité?

      En mettant en place un PAÉE, une organisation ou une entreprise contribue à réduire les inégalités. Elle peut également améliorer ses processus en gestion des ressources humaines, accéder à un bassin élargi de main-d’œuvre qualifiée et prévenir des plaintes pour discrimination de la part de son personnel.

      Exemple de l'application d'un PAÉE au sein d'une entreprise*

      Groupe visé : Minorités visibles        Emploi : Analyste en informatique        Région : Montréal 

      L’entreprise EDIX se situe dans la région de Montréal et compte 100 postes d’analystes en informatique.  Parmi les gens qui occupent ces postes, un homme et trois femmes se sont identifiées comme étant membre d'une minorité visible. La représentation actuelle des minorités visibles au sein de EDIX pour les analystes en informatique est donc de 4%.

      Selon les données du dernier recensement, les minorités visibles occupent 10% des emplois d’analystes en informatique la région de Montréal. En conséquence, la cible visée par EDIX pour ce type d’emploi est de 10%, ce qui correspond à 10 postes (sur un effectif de 100 postes). EDIX devra donc déployer des efforts pour combler l'écart de 6% entre la cible à atteindre (10 %) et sa représentation actuelle (4%). 

      EDIX devra se donner des objectifs quantitatifs poursuivis qui tiennent compte des opportunités d’embauche à venir et du marché de l’emploi. Par exemple, un objectif d’embauche de deux minorités visibles la première année et de quatre la seconde année.

      *Ce cas est fictif et simplifié.

      Des mots pour comprendre un PAÉE

      Qu’est-ce que la représentation ?

      C’est le nombre ou la proportion (%) des personnes appartenant à un groupe visé parmi l’effectif total de l’organisation.

      Qu’est-ce qu’une cible ?

      C’est l’objectif du programme, il s’agit du taux de disponibilité, soit la proportion (%) des personnes appartenant à un groupe visé parmi l’ensemble des personnes qui ont la compétence pour occuper un poste ou sont aptes à l’acquérir dans un délai raisonnable.

      Qu’est-ce qu’un objectif visé?

      C’est l’objectif de la phase d’implantation, il correspond à la sous-représentation, soit l’écart entre le taux de disponibilité et la représentation. 

      Qu’est-ce qu’un objectif quantitatif poursuivi?

      C’est l’objectif fixé par l’employeur pour augmenter la représentation d’un groupe visé. Il s’agit des objectifs réalistes qu’un employeur se fixe en se basant entre autres sur la planification de main-d’œuvre. 

    Un programme d’accès à l’égalité ne peut pas obliger un organisme à :

    • embaucher ou promouvoir des personnes sans tenir compte de leurs compétences
    • nuire aux intérêts des personnes qui n’appartiennent pas à un groupe visé
    • exclure l’application du critère de l’ancienneté
    • créer de nouveaux postes

    La ville de Sherbroooke : un bel exemple d'engagement pour l'intégration

    La Ville de Sherbrooke croit en la richesse de la diversité. Afin de refléter sa vision de ville inclusive, celle-ci a développé une vidéo démontrant l’implication des membres de son personnel face à l’inclusion. On peut y visionner différents témoignages. Croire et s’engager font la différence. Et pour cause, la représentation des groupes visés augmente au fil des années.

    Rapports sur l'accès à l'égalité en emploi

    Consultez nos rapports sur l'état de la mise en oeuvre des programmes d'accès à l'égalité dans les organismes publics du Québec. 

    Rapports sur les PAÉE

    Ressources et outils