Foire aux questions
Thérapies de conversion
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Qu’est-ce qu’une thérapie de conversion?
Une thérapie de conversion est toute pratique, tout service ou tout traitement ayant pour but d’amener une personne à changer son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre ou encore à réprimer les comportements sexuels non hétérosexuels. Cette pratique, ce service, ou ce traitement peut être de nature spirituelle ou non.
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Est-ce qu’une personne peut effectuer une démarche pour affirmer ou accepter son identité ou son expression de genre ou son orientation sexuelle malgré l’interdiction des thérapies de conversion?
Oui. Si la personne a entrepris une démarche autonome d’acceptation, d’adaptation ou d’affirmation à l’égard de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son expression de genre, la loi permet que cette personne :
- suive tout traitement médical ou intervention chirurgicale d’affirmation
- soit accompagnée dans le cadre de sa démarche.
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À quels droits de la Charte des droits et libertés de la personne les thérapies de conversion portent-elles atteinte au Québec?
Les thérapies de conversion sont des pratiques fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre, contraires au droit à l’égalité. De plus, elles peuvent être considérées comme des atteintes aux droits suivants :
- le droit à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne;
- le droit à la sauvegarde de sa dignité
- le droit au respect de sa vie privée;
- le droit de l’enfant à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.
En savoir plus sur les droits garantis par la Charte
Accéder à la Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion
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L’interdiction de thérapies de conversion s’applique-t-elle également aux enfants?
Oui. Les lois protègent toutes les personnes, incluant les enfants.
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Quels sont mes recours si je crois que mes droits n’ont pas été respectés en raison de mon orientation sexuelle ou de mon identité ou expression de genre en lien avec les thérapies de conversion?
Vous pouvez porter plainte à la Commission pour discrimination, soit un traitement distinct, basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre (selon votre situation).
D’autres recours et mécanismes de plaintes existent. En voici quelques-uns :
- porter plainte à la police;
- porter plainte à l’ordre professionnel visé;
- intenter un recours au civil;
- demander une indemnité comme personne victime d’acte criminel.