Des barrières dans l’accès aux services de garde à l’enfance
Montréal, 23 novembre 2021 – Dans une lettre portant sur le projet de loi 1 diffusée aujourd’hui, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a souligné que, malgré les droits qui leurs sont reconnus, de nombreux enfants - notamment les enfants en situation de pauvreté, les enfants en situation de handicap et les enfants autochtones - font face à des obstacles dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance, alors que les premières années de vie sont déterminantes pour assurer le développement et l’épanouissement de l’enfant. En ce sens, plusieurs éléments de ce projet de loi qui vise à améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs sont un pas dans la bonne direction.
« Malgré tous leurs efforts, un nombre important de familles ne peuvent garantir à leurs enfants des conditions de vie qui soient favorables à leur épanouissement et à leur sécurité, parce qu’elles doivent composer avec de multiples contraintes en lien avec la pauvreté. À titre d’exemple, les enfants en situation de handicap sont proportionnellement plus nombreux à vivre une situation de faible revenu. Plus de la moitié des enfants qui vivent avec une incapacité ne fréquenteraient aucun service de garde à l’enfance, » a commenté Philippe-André Tessier, président de la Commission.
« Compte tenu de l’objectif principal du projet de loi 1, qui est d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde pour tous les enfants du Québec, la Commission invite le législateur et le gouvernement à assurer un accès universel à ces services, notamment en portant une attention particulière aux enfants en situation de vulnérabilité. Il faut s’assurer que les mesures nécessaires soient prises afin de leur permettre d’accéder sans discrimination aux services de garde éducatifs à l’enfance » a ajouté Myrlande Pierre, vice-présidente responsable du mandat Charte.
Plus largement, la Commission a également de nouveau insisté sur la nécessité d’une stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté qui tienne compte des facteurs de risque particulier à certaines populations, mais aussi de la nature multidimensionnelle du phénomène.
Concernant les enfants autochtones, le projet de loi 1 prévoit la possibilité pour le gouvernement et une nation ou une communauté autochtone de conclure une entente afin d’assurer la prise en compte de la réalité des enfants autochtones. La Commission considère que cette proposition est un pas dans la bonne direction, elle qui a plusieurs fois appuyé la demande de reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones.
Comme la Commission l’a déjà reconnu, les nations autochtones sont les plus à même de savoir et de déterminer quel est le meilleur intérêt des enfants autochtones. Elle souligne toutefois l’importance de prendre également des mesures afin de lutter contre les préjugés et la discrimination puis d’assurer la sécurisation culturelle des milieux de garde éducatifs à l’enfance offerts à l’extérieur des communautés autochtones.
La lettre adressée à Sylvie D’Amours, présidente de la Commission des relations avec les citoyens, concernant le projet de loi 1 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement - est disponible sur le site Web de la Commission : https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/services-educatifs-commentaires
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Meissoon Azzaria
Coordonnatrice aux communications
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meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca
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