Journée mondiale de l’enfance : les enquêtes de la Commission améliorent la qualité de vie des enfants et peuvent éviter que le pire se reproduise
Montréal, le 19 novembre 2021 — Depuis le 1er avril 2021, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a reçu 246 demandes d’intervention et ouvert 177 dossiers d’enquête en matière de protection des droits de la jeunesse, avec comme résultats l’amélioration de la qualité de vie et le respect des droits de plusieurs enfants, et la mise en place de correctifs pour éviter la répétition de situations regrettables.
Les interventions de la Commission sont demandées par les parents (dans 51% des cas), la famille d’accueil (10%), un professionnel, un enfant ou le milieu élargi (7% dans ces trois cas), un grand-parent (4%) ou un avocat (3%). Dans tous ces cas, « quelqu’un qui connaît personnellement ou professionnellement l’enfant constate que ses droits sont lésés et demande à la Commission d’intervenir. Il faut que tout se fasse très vite, parce que la notion du temps est très différente lorsqu’il s’agit d’un enfant », a expliqué le président de la Commission, Philippe-André Tessier.
Par exemple, la Commission a enquêté ces derniers mois sur le cas d’une jeune fille de 16 ans présentant un risque suicidaire, qui avait obtenu l’autorisation de sortir de façon autonome du centre de réadaptation malgré le fait qu’elle ne prenait plus ses médicaments, ce qui aurait eu pour effet de mettre sa vie en danger. À la suite des recommandations de la Commission, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) s’est engagée à établir un pont permanent entre les équipes de protection de la jeunesse et de pédopsychiatrie afin de favoriser l’échange d’informations pertinentes pour la sécurité de l’adolescente. Les deux équipes se réunissent maintenant une fois par mois.
Dans un autre cas récent, un enfant de 5 ans est confié par la Cour à une tante maternelle. L’ordonnance de la Cour autorise les contacts avec le grand-père. Toutefois, la DPJ les refuse parce qu’elle considère que ces contacts ne vont pas dans l'intérêt de l'enfant. Or, l'enfant n'a jamais été consulté : veut-il, lui, oui ou non, revoir son grand-père? Devant la Commission, la DPJ s’est engagée à consulter l’enfant puis à saisir le Tribunal si elle juge que l’absence de contacts doit se poursuivre dans l’intérêt de l’enfant.
« Parfois, une enquête sur une situation individuelle dévoile des problèmes systémiques et mène à des changements de directives ou à l’implantation de nouvelles pratiques qui auront un impact sur la vie de plusieurs enfants » indique Suzanne Arpin, la vice-présidente responsable du mandat jeunesse de la Commission. Mme Arpin donne en exemple une enquête sur la situation d’un enfant inuit dans un milieu d’accueil spécialisé. Suite à l’intervention de la Commission, la DPJ a créé un poste de chef de service responsable des familles d’accueil et l’établissement a élaboré un document s’adressant à tous les milieux d’accueil allochtones hébergeant de jeunes Inuit.
Dans un plus petit nombre de situations, c’est la Commission qui prend de sa propre initiative la décision d’intervenir. « Ce sont souvent des cas effroyables qui ont fait la manchette des journaux », commente la vice-présidente. « Lorsque nous prenons l’initiative d’intervenir, c’est parce que voyons une bonne occasion d’enquêter de façon systémique. Nous allons alors sur le terrain afin de bien comprendre la suite des événements, puis nous identifions chacune des actions qui ont contribué à léser les droits de l’enfant. Ensuite, nous recommandons les correctifs nécessaires aux acteurs pertinents afin de nous assurer que ce type de drame ne se reproduise plus. Nous faisons toujours le suivi de nos recommandations et nous ne fermons le dossier que lorsque toutes les recommandations ont été suivies à notre satisfaction ».
Dans le cadre de son mandat d’éducation, la Commission a récemment produit et diffusé plusieurs courtes capsules vidéo.
Une page Web résume les principales actions et positions de la Commission en matière de protection des droits de la jeunesse : La protection des enfants et des jeunes
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Jack Duhaime
514 291-6136
jack.duhaime@cdpdj.qc.ca
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