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COVID-19

Pour plus d’information sur vos droits et ceux de vos enfants dans le contexte actuel, consultez les foires aux questions et ressources de la page Vos droits et la COVID-19. Notez que tous nos services continuent d’être offerts en ligne ou par téléphone, même si tous les membres du personnel sont en télétravail.

Vos droits et la COVID-19
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    La protection des enfants et des jeunes

    Les enfants sont des personnes à part entière à qui il faut donner une voix : c'est dans cette perspective que la Commission agit depuis plus de 40 ans pour protéger et promouvoir les droits des enfants et des jeunes du Québec, notamment les enfants les plus vulnérables de la société comme ceux dont la situation est prise en charge par les services de protection de la jeunesse (DPJ). La Commission peut intervenir sur demande ou de sa propre initiative, lorsqu'elle a des raisons de croire que les droits d’un enfant ou d’un groupe d’enfants dont la situation est prise en charge par le DPJ sont lésés. Elle mène des enquêtes individuelles ou systémiques et dispose du pouvoir exceptionnel de saisir le tribunal lorsque l’intérêt supérieur des enfants le commande. 

    Consultez notre Brochure sur notre action pour protéger les enfants et les jeunes.

    2020  |  Intervention à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent). La Commission a lancé trois grands messages au gouvernement et à l’ensemble des acteurs concernés par les droits des enfants. Elle formule aussi 30 recommandations et prend quatre engagements dans son mémoire qui fait état des problèmes récurrents et systémiques en matière de protection de la jeunesse au Québec.

    2020  |  Lancement de la campagne Est-ce que la DPJ est dans ta vie? Cette campagne d’information ciblait les jeunes de 12 à 17 ans ayant fait l’objet d’un signalement à la DPJ pour les inviter à en apprendre davantage sur leurs droits. L’acteur Antoine Pilon et l’artiste Samian ont collaboré à la production des vidéos et des capsules audio qui ont été diffusés sur différentes plateformes (radio, télévision, Web et médias sociaux).

    2020  |  Rapport sur la mise en œuvre de la LPJ. La Commission a analysé la réforme du réseau de la santé et des services sociaux sous l’angle des droits de l’enfant et conclut que cette réforme n’a pas atteint ses objectifs, notamment celui de favoriser et simplifier l’accès aux services.

    2019  |  Enquête sur les enfants placés en famille d'accueil en Mauricie. Après avoir analysé un échantillon de plus de 150 dossiers d’enfants et de familles d’accueil de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, la Commission a constaté de sérieuses lacunes et émis 64 recommandations afin de protéger les droits de ces enfants ainsi que leur intégrité physique et psychologique.

    2019 |  Suivi de l'enquête sur les services de protection de l’enfance et de la jeunesse au Nunavik. La Commission fait part au gouvernement de ses préoccupations concernant les services en protection de l’enfance et de la jeunesse offerts aux enfants du Nunavik. En 2010, la Commission avait publié un rapport de suivi sur la mise en œuvre de ses recommandations de 2007 suite à son enquête sur les services de protection de l’enfance et de la jeunesse au Nunavik. Dans ce rapport, la Commission concluait que même si l’on avait observé des efforts importants de la part de tous les organismes régionaux, la situation demeurait précaire et continuait de susciter un sentiment d’urgence.

    2018  |  La Commission lance un cri d'alarme à l'ensemble du réseau scolaire québécois, dont au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur qui devra assumer un leadership plus vigoureux, en dévoilant son étude systémique sur l'évolution des conditions de scolarisation des élèves HDAA de 2001 à 2016. Cette étude comprend une analyse détaillée de l'organisation des services éducatifs qui leur sont offerts aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

    2017  |  Étude sur l’utilisation de l’isolement et de la contention au sein des missions réadaptation jeunesse des CISSS et CIUSSS du Québec. L'étude de la Commission lui a permis de recueillir et analyser les données d’une vingtaine d’établissements à travers le Québec. Elle en a conclu que des améliorations sont nécessaires afin de favoriser le respect des droits des jeunes, et a formulé 12 recommandations en ce sens aux établissements et au ministère.

    Suzanne Arpin présente notre brochure sur notre action en matière de droits de la jeunesse.

    Saviez-vous que ?

    La Commission reçoit des demandes d’intervention concernant des jeunes dont la situation a été signalée à la DPJ. Le nombre de demandes est en hausse constante depuis dix ans, passant de 126 à 395 par année, soit une augmentation de 213 %. Plus de 300 dossiers d’enquête ont été traités en 2019-2020.