La protection des enfants et des jeunes

2024 | Dans un rapport de suivi sur les recommandations formulées dans son étude systémique de 2007 sur les services de protection de la jeunesse au Nunavik, la Commission conclut que des actions immédiates et concertées du gouvernement en collaboration avec les autorités inuit, dans le respect du droit à l’autodétermination des Inuit, sont nécessaires pour garantir aux enfants et aux familles inuit du Nunavik les services de protection de la jeunesse auxquels ils ont droit.
Communiqué sur le rapport de suivi du Nunavik
Rapport de suivi sur le Nunavik

2024 | Les 19 et 20 mars, la Commission plaide devant la Cour suprême du Canada la cause relative à la compétence de la Chambre de la jeunesse pour laquelle elle avait déposé une demande en 2023, afin que des ordonnances systémiques puissent être émises pour corriger et prévenir des atteintes aux droits des enfants dont la situations est prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse.
Communiqué sur la demande à la Cour suprême du Canada de 2023
Vidéo de présentation du plaidoyer de 2024 (sur notre chaîne YouTube)

2024 | La Commission ouvre une enquête systémique de sa propre initiative sur l’impact des délais d’attente à l’évaluation et à l’application des mesures dans les dossiers d’enfants dont la situation est prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
Communiqué sur l'enquête systémique

2024 | La Commission salue la création d'un commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Communiqué sur la création d'un commissaire

2023 | La Commission dépose une demande à la Cour suprême du Canada afin que des ordonnances systémiques, de portée générale, puissent être émises pour corriger et prévenir des atteintes aux droits des enfants dont la situation a été prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse.
Communiqué sur la demande à la Cour suprême du Canada

2022 | La Commission fait une analyse détaillée du projet de loi 15 sur la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle considère qu'il constitue un pas dans la bonne direction pour parvenir ultimement à une véritable reconnaissance des droits de l’enfant et à la prise en considération de son intérêt.

• Communiqué sur le projet de loi sur la réforme de la LPJ
• Mémoire sur le projet de loi sur la réforme de la LPJ
• Notes de la présentationsur le projet de loi sur la réforme de la LPJ
• Déclaration sur les pouvoirs judiciaires de la Commission

2021 | Enquête sur la situation des enfants Inuit hébergés dans des centres de réadaptation du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île de Montréal et du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava. Cette enquête de la Commission conclut au non-respect des droits de jeunes Inuit du Nunavik hébergés en centre de réadaptation dans la région de Montréal à la préservation de leur culture et à une vie culturelle, ainsi qu’au non-respect chronique de leur droit à l’éducation.

• Rapport d'enquête
• Communiqué

2020  |  Intervention à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent). La Commission a lancé trois grands messages au gouvernement et à l’ensemble des acteurs concernés par les droits des enfants. Elle formule aussi 30 recommandations et prend quatre engagements dans son mémoire qui fait état des problèmes récurrents et systémiques en matière de protection de la jeunesse au Québec.

• Page spéciale sur la Commission Laurent 
• Communiqué sur la Commission Laurent
• Allocution sur la Commission Laurent
• Mémoire déposé à la Commission Laurent
• Conclusion du mémoire à la Commission Laurent
• Enregistrement de l'audience devant la Commission Laurent
  
  

2020  |  Lancement de la campagne Mes droits sous la DPJ. Cette campagne d’information ciblait les jeunes de 12 à 17 ans ayant fait l’objet d’un signalement à la DPJ pour les inviter à en apprendre davantage sur leurs droits. L’acteur Antoine Pilon et l’artiste Samian ont collaboré à la production des vidéos et des capsules audio qui ont été diffusés sur différentes plateformes (radio, télévision, Web et médias sociaux).

• Page de la campagne Mes droits sous la DPJ
• Communiqué sur le lancement de la campagne
  
  

2020  |  Rapport sur la mise en œuvre de la LPJ. La Commission a analysé la réforme du réseau de la santé et des services sociaux sous l’angle des droits de l’enfant et conclut que cette réforme n’a pas atteint ses objectifs, notamment celui de favoriser et simplifier l’accès aux services.

• Communiqué sur la LPJ rapport 156.1
• Allocution sur la LPJ rapport 156.1
• Rapport sur la LPJ
  
  

2019  |  Enquête sur les enfants placés en famille d'accueil en Mauricie. Après avoir analysé un échantillon de plus de 150 dossiers d’enfants et de familles d’accueil de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, la Commission a constaté de sérieuses lacunes et émis 64 recommandations afin de protéger les droits de ces enfants ainsi que leur intégrité physique et psychologique.

• Communiqué sur la Mauricie
• Enquête sur la Mauricie
• Allocution sur la Mauricie
  
  

2019 |  Suivi de l'enquête sur les services de protection de l’enfance et de la jeunesse au Nunavik. La Commission fait part au gouvernement de ses préoccupations concernant les services en protection de l’enfance et de la jeunesse offerts aux enfants du Nunavik. En 2010, la Commission avait publié un rapport de suivi sur la mise en œuvre de ses recommandations de 2007 suite à son enquête sur les services de protection de l’enfance et de la jeunesse au Nunavik. Dans ce rapport, la Commission concluait que même si l’on avait observé des efforts importants de la part de tous les organismes régionaux, la situation demeurait précaire et continuait de susciter un sentiment d’urgence.

• Lettre à la ministre (2019) sur le Nunavik.
• Rapport de suivi (2010) sur le Nunavik.
• Enquête (2007) sur le Nunavik.
  
  

2018  |  La Commission lance un cri d'alarme à l'ensemble du réseau scolaire québécois, dont au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur qui devra assumer un leadership plus vigoureux, en dévoilant son étude systémique sur l'évolution des conditions de scolarisation des élèves HDAA de 2001 à 2016. Cette étude comprend une analyse détaillée de l'organisation des services éducatifs qui leur sont offerts aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

• Communiqué sur les droits des élèves HDAA
• Étude systémique sur les droits des élèves HDAA
• Synthèse de l'étude systémique sur les droits des élèves HDAA
• Page Web sur les droits des élèves HDAA
  
  

2017  |  Étude sur l’utilisation de l’isolement et de la contention au sein des missions réadaptation jeunesse des CISSS et CIUSSS du Québec. L'étude de la Commission lui a permis de recueillir et analyser les données d’une vingtaine d’établissements à travers le Québec. Elle en a conclu que des améliorations sont nécessaires afin de favoriser le respect des droits des jeunes, et a formulé 12 recommandations en ce sens aux établissements et au ministère.

• Communiqué sur l’utilisation de l’isolement et de la contention.
• Rapport sur l’utilisation de l’isolement et de la contention.