Recours à l’isolement et à la contention en protection de la jeunesse : des améliorations sont nécessaires
Montréal, le 14 juin 2017 – Informée de données préoccupantes concernant l’utilisation de l’isolement et de la contention en protection de la jeunesse, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a conclu que des améliorations sont nécessaires afin de favoriser le respect des droits des jeunes, et a formulé 12 recommandations en ce sens aux établissements et au ministère concerné dans une étude publiée aujourd’hui.
En vertu du mandat que lui confère la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), la Commission a réalisé une étude sur les mesures d’isolement et de contention dans laquelle elle analyse les données d’une vingtaine d’établissements à travers le Québec. L’étude visait à vérifier si les pratiques sont conformes à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) — qui stipule que ces mesures ne doivent être utilisées qu’en dernier recours dans le but d’empêcher une personne de s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions — et qu’elles respectent les droits des jeunes.
Parmi les principales conclusions de l’étude, la Commission s’inquiète d’une augmentation du recours à la contention dans plusieurs établissements et ce, alors que les orientations ministérielles préconisent une diminution de l’utilisation de cette mesure de contrôle. Le nombre de jeunes qui ont fait l’objet de contentions augmente, de même que le nombre de contentions.
En ce qui concerne l’isolement, des baisses notables ont été constatées dans plusieurs établissements. Malgré cela, la Commission se préoccupe de la situation dans certains établissements, pour lesquels il y a une augmentation du nombre d’isolements et de jeunes ayant fait l’objet d’une telle mesure ainsi que des isolements de plusieurs heures. La Commission estime que ces établissements doivent modifier certaines de leurs pratiques afin de s’assurer qu’elles soient conformes à la LSSSS et la LPJ, et que les droits des jeunes soient respectés.
La Commission considère également que la dispensation des services pour les jeunes ayant des problématiques complexes doit être repensée. Plusieurs établissements ont en effet rapporté que quelques jeunes font l’objet d’une grosse proportion des mesures de contrôle et que plusieurs de ces jeunes présentent un diagnostic de déficience intellectuelle ou de trouble envahissant du développement associé à des troubles de comportement.
L’étude de la Commission a également permis de constater que les politiques des établissements ne sont pas toutes conformes au cadre de référence ministériel, même si elles en respectent les principes généraux. La Commission recommande à cet effet que l’ensemble des établissements inscrive dans leur politique tous les éléments prévus au cadre de référence du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
L’étude de la Commission comprend 12 recommandations qui s’adressent au ministère et aux établissements concernés. Parmi celles-ci, la Commission recommande au MSSS que des lignes directrices quant à l’utilisation de la contention chimique soient émises et diffusées afin que soient mieux protégés les droits des jeunes hébergés en unité de pédopsychiatrie. De plus, la Commission recommande aux établissements concernés d’inclure dans leur politique les modalités de formation concernant les mesures de contrôle.
La Commission effectuera un suivi de ses recommandations auprès du MSSS et des établissements.
L’analyse détaillée et les recommandations de la Commission se retrouvent dans L’Étude sur l’utilisation de l’isolement et de la contention au sein des missions réadaptation jeunesse des CISSS et CIUSSS du Québec, ainsi que dans certains établissements non fusionnés à l’adresse : www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/Etude_isolement_contention.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
-30-
Source :
Meissoon Azzaria
514 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 210
meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca
