Réaction préliminaire de la Commission des droits au rapport sur les interpellations policières et le profilage racial remis au SPVM
Montréal, le 22 juin 2023 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a suivi avec attention la sortie d’un rapport indépendant commandé par le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) sur les interpellations policières et le profilage racial. Elle prendra le temps d'analyser ce rapport en profondeur, mais elle constate qu'il soulève à nouveau de sérieux enjeux en matière de profilage discriminatoire. Ces constats sont d'autant plus préoccupants que la Commission a déjà formulé d'importantes recommandations à la Ville de Montréal et au SPVM à cet égard, particulièrement une recommandation visant l’interdiction de ces interpellations policières, en phase avec celles que présentent aujourd'hui les chercheurs indépendants.
Ce rapport souligne que les personnes des communautés autochtones, noires, arabes et latinos continuent de faire l’objet d’un nombre disproportionné d’interpellations policières. Au cours des dernières années, d’autres rapports ont également démontré que les contrôles et interpellations policiers ciblent les personnes racisées de façon disproportionnée. La Commission a déjà souligné, notamment dans des recours judiciaires, l’impact de cette disproportion sur les victimes de profilage discriminatoire qui ont le sentiment d’être traitées comme des citoyens de seconde zone. La Commission continue d’ailleurs à recevoir des plaintes pour profilage racial et à défendre les droits des personnes qui voient leur droit à l’égalité enfreint.
La Commission rappelle que le profilage racial inclut toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait, notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale, religieuse, réelle ou présumée. Il en est de même dans le cas du profilage social lorsqu’une mesure est appliquée de façon disproportionnée en fonction de signes visibles de pauvreté ou de marginalité.
Le rapport présenté aujourd’hui illustre par ailleurs la nécessité de suivre les recommandations de la Commission en matière de collecte de données et d'indicateurs. En effet, depuis 2011, la Commission a insisté sur la nécessité d’une cueillette des données, effectuées conformément à l’ensemble des droits garantis par la Charte, notamment quant à la représentation des personnes racisées ou des personnes autochtones visées par l’action des services de police.
Concrètement, la définition d’indicateurs et la collecte de données doivent permettre de dresser un état des lieux exhaustif en matière de profilage racial et de discrimination systémique. Un tel portrait est par ailleurs essentiel pour définir les actions à prendre pour lutter contre ces phénomènes. Il demeure ensuite tout aussi nécessaire pour mesurer les résultats obtenus, le cas échéant, et rendre compte des mesures prises et de leur impact.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
- 30 -
Source:
Halimatou Bah
Tel: 438 867-4074
halimatou.bah@cdpdj.qc.ca
Suivez-nous sur: Facebook | Twitter | Youtube | LinkedIn | Instagram
