Dépôt de l’édition 2019-2020 du rapport d’activités et de gestion
Montréal, le 7 octobre 2020 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dépose aujourd’hui l’édition 2019-2020 de son rapport d’activités et de gestion à l’Assemblée nationale. Le rapport présente le bilan des réalisations de la Commission, les faits saillants, ainsi qu’un portrait statistique de la gestion et des activités de l’institution.
Au cours de l’exercice 2019-2020, la Commission a été particulièrement visible dans l’espace public en jouant à la fois son rôle de défenseur des droits des enfants et celui de protecteur des droits et libertés. Par son travail de promotion des droits, elle a diffusé deux campagnes publicitaires, soutenu des activités de prévention de la discrimination et développé de nombreux outils d’aide à la compréhension des droits. La présentation de mémoires et d’études ainsi que les nombreuses prises de position ont aussi contribué à donner une grande visibilité à la Commission.
Concernant ses responsabilités d’enquête en matière de droits de la personne et de droits de la jeunesse, la Commission observe encore cette année une augmentation du nombre de demandes reçues (2 445) et de dossiers d’enquête ouverts (1 092). Sur ce dernier point, le président de la Commission, Philippe-André Tessier, indique que « c’est une première pour nous de franchir le cap des 1 000 dossiers d’enquête ouverts. De plus, avec 1 155 dossiers traités et fermés en un an, cela constitue une année record pour la Commission. Si on compare à l’exercice 2018-2019 où 879 dossiers avaient été traités, cela représente une augmentation de 31% ».
La Commission tient à souligner une hausse marquée du nombre de plaintes pour cause de profilage racial. Au cours des trois dernières années, le nombre de plaintes reçues pour ce motif a été de 28, 46 puis de 76 l’année dernière. « Cette situation témoigne du fait que le profilage racial est un réel enjeu au Québec » indique Myrlande Pierre, vice-présidente responsable du volet droits de la personne à la Commission. Celle-ci ajoute « au cours des cinq dernières années, nous avons reçu pas moins de 135 plaintes pour une situation alléguée de profilage racial impliquant un corps policier. De ce nombre, 44 ont été ouvertes l’année dernière. Nous sommes préoccupés par ces augmentations et considérons qu’il faut agir dès maintenant pour corriger la situation ».
La Commission a d’ailleurs réclamé, en novembre dernier, la fin des interpellations policières de routine. Elle a également émis plusieurs recommandations à ce sujet et au sujet du racisme dans son mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques de l’Office de consultation publique de Montréal un mois plus tard.
Dans son rapport d’activités et de gestion, la Commission revient sur le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse qu’elle a déposé au cours du dernier exercice. Un document qui analyse les répercussions de la réforme du réseau de la santé et des services sociaux sur les services dispensés en matière de protection de la jeunesse. La Commission y concluait notamment que la fusion entre les centres jeunesse et les services de première ligne n’a pas réglé le problème de l’accessibilité aux services pour les enfants dont la situation a été prise en charge par le DPJ. Au cours des prochains mois, une attention particulière sera accordée au suivi qui sera fait des diverses recommandations du rapport.
L’exercice 2019-2020 est aussi caractérisé par une augmentation importante du nombre de dossiers d’enquête ouverts en protection de la jeunesse. 360 enquêtes ont été ouvertes comparativement à 308 l’année précédente. Ce nombre important fait dire à Suzanne Arpin, vice-présidente responsable du volet jeunesse de la Commission, « qu’au Québec, de nombreux enfants et jeunes souffrent du fait que leurs droits ne sont pas respectés. Dans la mesure où une masse critique de personnes souhaitent que les choses changent pour le mieux je suis optimiste que les conclusions de la Commission Laurent nous permettront de disposer d’une DPJ améliorée ».
Le rapport d’activités et de gestion de la Commission peut être consulté au : cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/RA_2019_2020.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Sébastien Otis
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