Lettre au maire d'Anjou en lien avec les droits des enfants et des jeunes
Le 19 octobre 2022
Monsieur Luis Miranda
Maire d’Anjou
7701, boulevard Louis-H. La Fontaine
Anjou (Québec) H1K 4B9
luis.miranda@montreal.ca
Objet : Événement survenu lors d’une séance du conseil d’arrondissement d’Anjou en lien avec les droits des enfants et des jeunes
Monsieur le maire,
Nous vous écrivons la présente lettre afin de revenir sur un événement, largement relayé par la presse écrite et par les autres médias, qui s’est produit lors de la séance ordinaire et extraordinaire du conseil d’arrondissement d’Anjou le 4 octobre 2022 et pour lequel la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après, « la Commission ») a porté une attention particulière.
De prime abord, il convient de rappeler que la Commission a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (« Charte ») ainsi qu’à la protection de l’intérêt de l’enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. À ces fins, elle joue un rôle essentiel dans la promotion des droits contenus dans la Charte et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons attirer votre attention sur cet événement malheureux qui nous a interpellé.
La Commission déplore vos propos face à ce jeune de quinze ans, Hocine Ouendi, qui a effectué une démarche citoyenne et engagée et qui a usé du système démocratique de la vie municipale pour se prévaloir de ses droits fondamentaux et pour défendre le bien-être des jeunes de son arrondissement. En effet, l’intervention de ce jeune citoyen de l’arrondissement d’Anjou référait explicitement à la question de l’accès aux services municipaux. Soulignons que l’article 3 de la Charte reconnait à toute personne, ce qui inclut les enfants, le droit fondamental à la liberté d’expression, et que l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée au Canada en 1991, stipule que « les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ». Par conséquent, les enfants sont des sujets de droit et des personnes à part entière, et ils ne forment pas une seconde classe de citoyens. Nous déplorons la non-reconnaissance de ce fait, par une autorité municipale élue de surcroit.
Écouter l’enfant, l’informer, le consulter, le faire participer, respecter sa dignité et le protéger, tels sont les droits, entre autres, qui lui sont garantis et que la Commission, défenseur des droits des enfants et des jeunes au Québec, s’est engagée à faire respecter et à réitérer auprès de toute personne et organisme qui interagit avec eux.
Par cette lettre, nous souhaitons sensibiliser le conseil d’arrondissement d’Anjou à l’importance d’être plus inclusif et plus respectueux des droits des enfants et des jeunes. Par ailleurs, la Commission met à la disposition du public plusieurs outils d’information et de sensibilisation concernant les principes énoncés dans la Charte et ceux en lien avec les droits de la jeunesse et nous vous invitons à les consulter sur notre site internet (www.cdpdj.qc.ca).
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos meilleurs sentiments.
Philippe-André Tessier,
Président
