Le Tribunal des droits de la personne condamne Mike Ward à dédommager Jérémy Gabriel
Montréal, le 20 juillet 2016 - Le Tribunal des droits de la personne a reconnu aujourd’hui que l’humoriste Mike Ward a porté atteinte au droit à l’égalité de Jérémy Gabriel en tenant des propos discriminatoires fondés sur son handicap lors d’un spectacle présenté à 230 reprises de 2010 à 2013. Ce dernier est atteint du syndrome de Treacher Collins, ce qui entraîne certaines malformations au niveau de la tête et, dans son cas, une surdité sévère.
Dans sa décision de 33 pages, le Tribunal a donné raison à Jérémy Gabriel et à ses parents ainsi qu’à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui soutenaient que les propos tenus par l’humoriste sur le handicap du jeune homme avaient porté atteinte à son droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation, sans discrimination, contrairement aux articles 4 et 10 de Charte de droits et libertés de la personne.
Le juge Scott Hughes a rejeté les prétentions de monsieur Ward à l’effet qu’il s’agissait de sa liberté d’expression et qu’il y avait une différence très nette entre l’acharnement contre une personne et une œuvre artistique produite devant un public consentant.
« Comme l’a souligné la Cour d’appel du Québec, […] ″les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût″. Ils sont toutefois, pour reprendre les mots de la Cour suprême, ″les gardiens des valeurs constitutionnelles canadiennes″, dont font partie la liberté d’expression mais aussi la promotion de l’égalité et le respect de la dignité inhérente à tout être humain », a précisé le juge. « Ce litige met en opposition deux droits fondamentaux : la liberté d’expression et le droit d’être protégé contre des propos discriminatoires. »
« Le Tribunal conclut que dans les faits de cette affaire, le second droit doit prévaloir », a précisé le juge en condamnant l’humoriste à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel et 7 000 $ à sa mère, Sylvie Gabriel, à titre de dommages moraux et punitifs.
« Monsieur Ward n’a pas cherché à se déresponsabiliser. Il a plutôt invoqué que ses propos relevaient de la liberté d’expression artistique il y a « lieu de penser que monsieur Ward modifiera sa conduite de façon à ne plus contrevenir aux garanties d’égalité prévues dans la Charte », ayant déjà reconnu lors du procès que ses blagues sur Jérémy étaient « un mauvais move » puisqu’il s’était retrouvé en « cour ».
Tout en reconnaissant que la garantie de la liberté d’expression revêt une large portée, le juge a rappelé que la Cour suprême du Canada avait reconnu à maintes reprises que la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et que des restrictions à cette liberté peuvent se justifier. « La liberté d’expression peut être limitée par d’autres droits propres à une société démocratique, dont le droit à la protection de la réputation, le droit au respect de l’honneur, le droit à la sauvegarde de la dignité et le droit à l'égalité. »
« Des propos inacceptables en privé ne deviennent pas automatiquement licites du fait d’être prononcés par un humoriste dans la sphère publique, a indiqué le juge, en ajoutant : « plus encore le fait de disposer d’une tribune impose certaines responsabilités. Un humoriste ne peut agir uniquement en fonction des rires de son public; il doit aussi tenir compte des droits fondamentaux des personnes victimes de ses blagues ». Le juge a rappelé que Jérémy avait été pris pour cible nommément, et à plusieurs reprises par Monsieur Ward et ce sans jamais y avoir consenti. « Le fait que Jérémy soit connu du public ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit au respect de son honneur, de sa réputation et de sa dignité », a-t-il indiqué.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Patricia Poirier
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