La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse étudie le recours aux mesures d’isolement et de contention pour les jeunes
Montréal, le 21 juin 2016 – Dans le cadre de son mandat de protection des droits de la jeunesse, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dressera le portrait du recours aux mesures d’isolement et de contention dans l’ensemble des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Québec qui comportent une mission de réadaptation pour jeunes en difficultés.
« Jusqu’à maintenant, les enquêtes effectuées, qu’elles soient systémiques ou individuelles, ne nous ont pas permis de documenter rigoureusement les pratiques d’isolement et de contention », a déclaré Camil Picard, président par intérim de la Commission. « C’est pourquoi il est important pour la Commission d’obtenir un portrait exhaustif à l’échelle du Québec de ces pratiques ».
Dans le cadre de cette étude, la Commission entend examiner si les pratiques actuelles respectent notamment le droit des jeunes de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats et à ce que l’isolement ne soit pas utilisé à titre de mesure disciplinaire. Préoccupée par le taux d’utilisation de ces mesures pour l’année 2015, la Commission a obtenu des données pour l’ensemble des régions du Québec, dont le Nunavik et le Nord-du-Québec.
« Les chiffres obtenus jusqu’à présent ont suscité plusieurs questions, notamment parce que le taux d’utilisation de ces mesures varie de façon importante d’une région à l’autre, ce qui a mené la Commission à vouloir pousser plus loin son analyse par une étude systémique », a précisé M. Camil Picard. Pour ce faire, différents intervenants du milieu ainsi que les présidents-directeurs généraux des CISSS et des CIUSSS seront invités à participer à l’étude.
La Commission a également informé la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois de la tenue de cette étude.
L’analyse sera effectuée à la lumière de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Loi sur la santé et les services sociaux selon les définitions comprises dans les Orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle de mesures de contrôle :
- Contention : mesure de contrôle qui consiste à empêcher ou à limiter la liberté de mouvement d’une personne en utilisant la force humaine, un moyen mécanique ou en la privant d’un moyen qu’elle utilise pour pallier un handicap;
- Isolement : mesure de contrôle qui consiste à confiner une personne dans un lieu pour un temps déterminé, d’où elle ne peut sortir librement.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Jean-François Gagnon
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