Mise en retrait d’enfants dans des salles d’isolement à Laval : La Commission des droits ouvre une enquête
Montréal, le 4 mars 2024 – La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert ce matin une enquête de sa propre initiative sur la mise en retrait d’enfants d’un centre jeunesse de Laval dans des salles d’isolement qui seraient inappropriées.
Considérant la gravité des informations alléguées dans les médias, la Commission enquêtera conformément à l’article 23b de la Loi sur la protection de la jeunesse, ayant des raisons de croire à des lésions de droits. L’enquête vise à vérifier si les faits allégués sont véridiques et si les droits des jeunes sont respectés. Elle a aussi pour but de s’assurer que des mesures sont prises afin que la situation ne se reproduise pas.
La Commission rappelle que la protection des enfants est l’affaire de tous et toutes au Québec. Elle exerce son pouvoir d’enquête en matière de droits de la jeunesse conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n’est pas public. À la fermeture de la présente enquête, la Commission pourrait rendre publiques les recommandations systémiques, le cas échéant. Les conclusions ou recommandations qui concernent la situation ou le dossier individuels d’un enfant demeurent confidentielles.
Pour des fins de protection et de confidentialité, et afin de respecter le droit à la vie privée des enfants, la Commission ne donnera pas davantage de détails ou d’information spécifiques à cette enquête ou à toute autre enquête en cours.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source :
Halimatou Bah
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