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17 juin 2021Communiqués

Une victoire en Cour d’appel pour les étudiants travaillant à l’Aluminerie de Bécancour Inc.

Des étudiants travaillant à l’Aluminerie de Bécancour Inc. (ABI) ont bel et bien été victimes de discrimination basée sur la condition sociale, confirme un jugement de la Cour d’appel.

Montréal, le 17 juin 2021 — Des étudiants travaillant à l’Aluminerie de Bécancour Inc. (ABI) ont bel et bien été victimes de discrimination basée sur la condition sociale confirme la Cour d’appel dans un jugement récent, une cause défendue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La Cour maintient ainsi la décision du Tribunal des droits de la personne et ordonne à ABI de compenser les pertes salariales subies par les étudiants qui étaient payés un salaire moindre que les employés réguliers et occasionnels du simple fait de leur statut d’étudiant. ABI devra également payer la somme de 1 000 $ à titre de dommages moraux à chacune des victimes. Au moment du procès, 157 étudiants avaient déposé une plainte et auront droit à une réparation monétaire. Le montant total est estimé entre 1 et 2, 5 millions de dollars.  

 « La Commission est très heureuse du jugement de la Cour d’appel qui confirme que le travail doit être rémunéré équitablement, que les étudiants qui travaillent chez ABI sont exposés aux mêmes risques et font le même travail que les employés occasionnels et réguliers, et que le fait de ne pas recevoir le même traitement porte atteinte à leur dignité. Le fait d’offrir à des étudiants un salaire plus intéressant que le salaire minimum ne peut servir de justification à la discrimination », a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission. « Dans son jugement, la Cour d’appel rejette expressément les préjugés qui ont longtemps été la source de disparités salariales injustifiées, notamment à l’égard des femmes, des étudiants et des immigrants et met de l’avant l’importance de l’égalité dans notre société, ce qui réjouit la Commission », a complété M. Tessier 

Le jugement mentionne que les étudiants « sont rémunérés à un salaire inférieur pour la seule raison qu'ils poursuivent des études, les privant ainsi du droit fondamental garanti par la Charte québécoise de recevoir un traitement égal pour un travail équivalent alors même que cette différence de traitement n'est pas fondée sur l'expérience, l'ancienneté, la durée de service, l'évaluation au mérite, la quantité de production, ni sur aucun autre motif valable. Les étudiants se sentent diminués, victimes d'injustice, etc., et ce, dans un contexte où la jurisprudence reconnaît que le statut d'étudiant fait partie de la notion de condition sociale, un motif interdit de discrimination. » 

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.  

 
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Source:
Meissoon Azzaria
438 622-3652
meissoon.azzaria@cdpdj.qc.ca


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