Investir dans le développement des enfants pour respecter leurs droits
Un nouveau rapport de l'Observatoire des tout-petits explore les bénéfices des investissements en petite enfance, tant sur le plan du développement des tout-petits que sur la prospérité du Québec. Ce rapport vient appuyer par une perspective économique ce que la Commission des droits observe sur le terrain : investir tôt et de façon soutenue dans le développement des enfants n'est pas seulement un choix budgétaire, c'est une condition essentielle au respect des droits des enfants.
Un financement à la hauteur des droits protégés
Agir en amont permet de mieux garantir l'effectivité des droits qui sont garantis aux enfants et à leur famille par la Charte des droits et libertés de la personne. Il ne suffit pas qu’ils soient inscrits dans une loi, ces droits doivent être pleinement respectés au quotidien. Sans financement approprié, les efforts déployés en protection de la jeunesse risquent d'être dilués. Il est primordial d'allouer des ressources financières conséquentes qui reflètent l'importance accordée aux enfants dans notre société.
Délais de traitement et victoire devant les tribunaux
Un retard ou une absence de service dû aux délais de traitement de la situation d’un enfant accentue sa situation de vulnérabilité. Ces délais peuvent affecter significativement l’exercice du droit de l’enfant à la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge.
En avril 2025, la Commission est intervenue sur l’enjeu des délais devant la Cour d'appel. Celle-ci a donné raison à son argument principal : bien que des ressources limitées puissent expliquer certains délais, elles ne peuvent être utilisées pour justifier des atteintes aux droits de l'enfant. Le jugement confirme que le droit à la protection et à la sécurité de l’enfant prime sur toute considération administrative ou organisationnelle. Il précise également que lorsque la situation de l’enfant est grave, tout délai excessif dans l’intervention est considéré comme déraisonnable et constitue une violation de ses droits.
Des inquiétudes qui persistent
En 2025-2026, le principal motif de lésion de droit révélé par nos enquêtes est lié au droit des enfants et de ses parents de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats, avec continuité, de façon personnalisée et avec l’intensité requise.
Lire le rapport de l'Observatoire des tout-petits
