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Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

19 juillet 2012Communiqués

Intégration d’un élève handicapé en classe ordinaire

La Commission des droits vient de remporter une importante victoire concernant l’intégration des enfants handicapés en classe régulière. Un jugement, rendu par le Tribunal des droits de la personne, conclut que la Commission scolaire des Phares a contrevenu à la Charte des droits et libertés de la personne en faisant de la discrimination systémique à l’endroit des élèves présentant une déficience intellectuelle ou un handicap, notamment à l’égard de Joël Potvin. Le Tribunal a également accordé des dommages moraux à ce jeune, ainsi qu’à ses parents.

 

Communiqué