Enfants placés en famille d’accueil en Mauricie : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dévoile les conclusions de son enquête systémique

À la suite d’une vaste enquête systémique concernant les enfants placés en famille d’accueil dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, la Commission constate de sérieuses lacunes et émet 64 recommandations afin de protéger les droits de ces enfants ainsi que leur intégrité physique et psychologique.

Trois-Rivières, le 28 juin 2019 – À la suite d’une vaste enquête systémique concernant les enfants placés en famille d’accueil dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse constate de sérieuses lacunes et émet 64 recommandations afin de protéger les droits de ces enfants ainsi que leur intégrité physique et psychologique.

« Après avoir analysé un échantillon de plus de 150 dossiers d’enfants et de familles d’accueil de la région, nous proposons des correctifs dans une optique de pérennité, afin d’améliorer le système de protection des enfants. Si les constats sont alarmants, nous avons pris acte de certaines mesures déjà en place et nous allons nous assurer que les résultats sont au rendez-vous dans le meilleur intérêt de l’enfant », a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission, en conférence de presse ce matin.

Au terme de son enquête, la Commission constate notamment que le DPJ ne répond pas à ses obligations d’offrir aux enfants et à leurs parents des services sociaux adéquats sur les plans, humain, social et scientifique, dispensés de façon continue et avec assez d’intensité pour viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement des enfants. De plus, le DPJ ne répond pas à son obligation de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de l’enfant, lésant les droits des enfants reconnus à la Loi sur la protection de la jeunesse.

Les recommandations émises par la Commission visent la résolution de problèmes tels que la dotation de personnel, la rareté des familles d’accueil, le pairage des enfants avec la famille d’accueil, l’évaluation de ces familles, la non-révision des plans d’intervention aux trois mois, le fait que certaines ordonnances du tribunal ne sont pas respectées et l’absence de signalements concernant des familles d’accueil suite à des gestes ou des comportements inappropriés

Dans son enquête systémique au Saguenay-Lac-Saint-Jean, rendue publique en 2017, la Commission recommandait au MSSS de revoir ses standards de pratique, dont celui du nombre d’évaluation/orientation par année. La Commission rappellera au ministre délégué de la Santé et des Services sociaux que la situation décrite au Saguenay était présente dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Il est donc urgent que le Ministère donne suite à la recommandation de mettre à jour ses orientations à ce sujet.

Les recommandations de la Commission sont adressées tant au président et directeur général et à la DPJ du CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec, qu’à la directrice de la protection sociale et au directeur des services sociaux du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan. Pour les enfants de la communauté d’Opitciwan, la Commission a émis des recommandations qui tiennent compte des réalités autochtones.

Il s’agit d’une enquête systémique de la propre initiative de la Commission qui a été déclenché à la suite d’une décision judicaire mettant en lumière des lacunes majeures dans les services offerts à un enfant hébergé en famille d’accueil. De plus, la Commission avait reçu des demandes d’intervention concernant des questions similaires dans la région. L’enquête couvre une période de 4 ans, de janvier 2013 à décembre 2016.

À titre de défenseur des droits des enfants au Québec, la Commission continuera de travailler tant sur les aspects systémiques qu’en faisant des enquêtes sur des dossiers individuels afin de veiller au meilleur intérêt de l’enfant.

Les conclusions d’enquête sont disponibles sur le site Web de la Commission à: www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/enquete-mauricie.pdf.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

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Meissoon Azzaria
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