Droit à l'égalité réelle et discrimination systémique
Le droit à l’égalité a permis d’importantes avancées individuelles et collectives depuis l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, il y a 50 ans. L’article 10 de la Charte, qui le consacre, protège toute personne ou groupe de personnes contre la discrimination ou le harcèlement discriminatoire fondé sur 14 motifs interdits.
La portée du droit à l’égalité s’est élargie au fil des 50 dernières années. À l’entrée en vigueur de la Charte, neuf motifs de discrimination étaient interdits. Un an après, en 1977, le Québec devenait la première province à ajouter l’orientation sexuelle à sa liste de motifs interdits. Suivront le handicap, la grossesse, l’âge et l’identité et l’expression de genre.
Le droit à l’égalité est aussi à l’origine d’une panoplie d’outils juridiques tels que les programmes d’accès à l’emploi, l’équité salariale, l’accommodement raisonnable et la reconnaissance du profilage racial.
L’égalité, un principe au cœur de la Charte
Présenté le 27 novembre 2026, le troisième panel du colloque Les 50 ans de la Charte : consolider les acquis, forger l’avenir, réunira quatre spécialistes pour aborder les enjeux liés au droit à l’égalité, aux avancées transversales qui y sont liées et à la discrimination systémique.
Intitulé Droit à l’égalité réelle et discrimination systémique, ce panel mettra en perspective, lors des échanges, les concepts clés du droit à l’égalité ainsi que les obligations de l’État et des employeurs en matière de prévention et de correction de la discrimination.
Les panélistes
Un colloque pour réfléchir ensemble
Ce panel sera présenté dans le cadre du colloque Les 50 ans de la Charte : consolider les acquis, forger l’avenir, qui se tiendra les 26 et 27 novembre 2026 à l’Université de Montréal en présentiel et en ligne.
La salle du colloque est accessible aux personnes à mobilité réduite et toutes les interventions de la journée seront interprétées en LSQ. Découvrez la programmation complète de l'événement et inscrivez vous gratuitement pour y participer en présentiel ou en ligne sur la page du colloque.
Le droit à l'égalitéToute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence, fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'identité ou l'expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, sauf dans la limite prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. |
