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11 juin 2020

Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale à l’occasion des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55 – Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale

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