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Mémoire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Titre intégral : Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec - Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
La Commission a analysé le projet de loi n° 96 selon sa conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne et se prononce sur les aspects suivants:
- les rapports entre la Charte des droits et libertés de la personne et la charte de la langue française
- les modifications à la Charte des droits et libertés de la personne
- le recours à la disposition de dérogation
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