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Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
Titre intégral : Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale — Projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
Ce mémoire commente le projet de loi 32 qui vise l’instauration de l’approche de sécurisation culturelle dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il aborde :
- la question de la reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones,
- la nécessité d’inscrire cette approche comme un moyen de lutter contre la discrimination et le racisme systémique,
- la formation obligatoire, initiale et continue du personnel sur la sécurisation culturelle,
- les obligations à respecter en matière d’embauche de personnel autochtone,
- l’évaluation des pratiques et la reddition de compte des organismes,
- l’assouplissement des critères permettant à des personnes autochtones d’exercer des activités professionnelles réservées concernant les enfants autochtones.
THÈMES
Droits de la personne
Autochtones
Santé et services sociaux
TYPES
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Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses
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