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Mémoire sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire
Titre complet : Mémoire à la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire
La liberté académique trouve sa place à la fois comme prolongement de droits garantis par la Charte, dont la liberté d’expression, et comme condition de la réalisation du droit à l’éducation. En vue de renforcer la liberté académique, la Commission estime que le droit à l’éducation pourrait être intégré à la Charte des droits et libertés de la personne. L’ensemble des pistes de réflexion avancées par la Commission dans ce mémoire repose sur une définition de la liberté académique à la lumière de la jurisprudence et de textes internationaux.
THÈMES
Droits de la personne
Éducation
Liberté d’expression
TYPES
Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses
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