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Fête nationale du Québec

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1 février 1998

Mémoire à la Commission des institutions sur l'Avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale

L'Avant-projet de loi en matière de recherche médicale propose des modifications aux dispositions du Code civil du Québec qui règlementent l'expérimentation auprès des mineurs et des majeurs inaptes. L'ensemble de ces dispositions met en jeu des droits fondamentaux que protège la Charte des droits et libertés de la personne.

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