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Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur le projet loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

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16 mars 2016

Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur le projet loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

412 Ko | 37 pages
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Dans ses commentaires sur le projet de loi n° 86 (Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire), la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse explique qu’elle craint que certains groupes d’élèves soient exclus des mesures favorisant la réussite scolaire. De plus, elle précise que d’autres modifications proposées contreviendraient au droit à l’égalité des enfants ayant un statut d’immigration précaire dans l’exercice de leur droit à l’instruction publique gratuite.