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1 juillet 2007

Les plaintes de discrimination fondées sur la religion portées devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Nous présentons quelques tableaux analysant un corpus de plaintes de discrimination fondée sur la religion ayant donné lieu à l’ouverture de dossiers d’enquête à la Commission. Il s’agit de l’ensemble des dossiers qui ont été fermés entre 2000 et 2006, les règles de confidentialité nous interdisant de traiter des dossiers actifs.

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