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4 novembre 1994

Les mouvements racistes et l'incitation à la discrimination

Déclaration de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse condamnant les mouvements qui, se fondant sur la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale ou la religion , posent des actes qui portent atteinte aux droits d'autrui ou incitent à commettre de tels actes.

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TYPES