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Horaire des Fêtes

Nos bureaux seront fermés du 24 au 26 décembre et du 31 décembre au 2 janvier 2026. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps. Joyeuses Fêtes!

1 mai 2010

Déclaration de la Commission sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones - Pour une pleine reconnaissance des droits des Peuples autochtones au Canada

La Commission incite le gouvernement canadien à s’approprier cet instrument international afin de jeter de nouvelles bases en vue de renforcer les relations de coopération qu’il entretient avec les Peuples autochtones du Canada dans le respect de leurs droits fondamentaux, de leur droit à l’égalité et de leurs droits économiques, sociaux et culturels, tels que ceux reconnus par la Charte canadienne et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

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