Accueil
Publications
Commentaires sur le document gouvernemental Parce que nos valeurs on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.

Partager la page

Imprimer

16 octobre 2013

Commentaires sur le document gouvernemental Parce que nos valeurs on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.

514 Ko | 31 pages
Télécharger le document (PDF)

La Commission exprime inquiétudes sur l’impact que pourraient avoir les orientations gouvernementales communément appelées « Charte des valeurs » sur les libertés et droits fondamentaux au Québec, notamment en ce qui concerne le droit à la religion et le droit à l’égalité. Les propositions relatives au port de signes religieux ostentatoires par les employés de l’État sont contraires à la Charte ; il y a confusion des concepts en présence concernant la laïcité et la neutralité de l’État déjà garantie dans la Charte; la formalisation des accommodements raisonnables dits « religieux » risque de restreindre la portée des accommodements accordés en vertu des autres motifs de discrimination, notamment pour les personnes en situation de handicap et le principe de l’égalité homme-femme se retrouve déjà trois fois dans la Charte mais l’atteinte de l’égalité réelle pour les femmes n’est pas une réalité pour autant.