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Publications

À noter Pour avoir accès aux documents publiés par la Commission, identifiez dans la liste qui suit le sujet sur lequel vous cherchez de l'information et cliquez sur le titre désiré. Vous aurez accès aux documents disponibles sur le site, en format pdf.

Certains documents ne sont pas disponibles en ligne. Vous pouvez cependant les commander en communiquant avec le Centre de diffusion de la documentation :

Pour poursuivre votre recherche, vous pouvez consulter le Répertoire des publications de la Commission, édition 2010.

Voir : Publicatons - Répertoire 2010
Pdf(270 Ko).

A    B    C    D    E    F    G    H    I    L    M    
O    P    R    S    T    V    


A

Accès à l'égalité
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Accommodement raisonnable ou mesures d'adaptation
Âge
Aide sociale
Antécédents judiciaires
Assurances - Avantages sociaux - Régimes de rentes ou de retraite
Autochtones


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B

Biens et services offerts au public


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C

Charte des droits et libertés de la personne
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Condition sociale
Confessionnalité scolaire
Conjoints de fait
Conventions collectives


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D

Discrimination
Dossier judiciaire
Droits économiques et sociaux
Droits fondamentaux
Droits judiciaires
Droits politiques


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E

Éducation
Éducation aux droits
Enfance - Jeunesse
Équité salariale
État civil
Examens médicaux
Exploitation des personnes âgées ou handicapées


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F

Femmes - Hommes - Égalité


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G

Grossesse


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H

Handicap
Harcèlement
Homosexualité


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I

Intégration scolaire


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L

Langue
Liberté d'opinion, d'expression et de réunion pacifique
Liens de parenté
Logement


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M

Mesures d'adaptation


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O

Orientation sexuelle
Origine ethnique ou nationale


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P

Pauvreté
Personnes âgées
Personnes handicapées
Police
Programmes d'accès à l'égalité
Protection de la jeunesse


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R

Racisme
Religion


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S

Santé et services sociaux
Sexe
Sida


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T

Travail


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V

Vie privée


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Guides virtuels

Textes de lois
*
Charte des droits et libertés de la personne
Pdf(310 Ko)
*
Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
Pdf(20 Ko)
*
Loi sur la protection de la jeunesse
Pdf(228 Ko)
*
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Site externe

Pour nous joindre : *Information - Médias *Coordonnées  

 *Politique de confidentialité  *Accès à l'information    

*Déclaration de services aux citoyens Pdf(58 Ko) *Plan stratégique 2006-2010 Pdf(314 Ko)  

*Plan d'action de développement durable 2009-2013 Pdf(712 Ko)