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Profilage racial | CDPDJ

Le profilage racial

Le profilage racial

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Dès 2003, la Commission a commencé à recevoir des plaintes portant sur le profilage racial et a été, au Québec, l’une des pionnières dans le travail de réflexion et de sensibilisation visant à faire reconnaître l’existence du profilage racial comme forme de discrimination. En 2005, elle a publié une définition du profilage racial qui a depuis été reconnue par les tribunaux et par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). En 2009, elle a entrepris une vaste consultation publique sur le profilage racial et les jeunes racisés de 14 à 25 ans. Cette consultation a donné lieu à la publication d’un important rapport contenant notamment plus de 90 recommandations, incluant les engagements que la Commission a tenu à prendre en la matière. Depuis, la Commission veille non seulement à ce que ces recommandations soient mises en œuvre, mais continue également à œuvrer à une meilleure reconnaissance sociale, politique et juridique du profilage racial et de ses conséquences.

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  • Bertrand c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2014) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    La Cour d’appel du Québec confirme le jugement du Tribunal des droits de la personne dans la cause Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Bertrand (2013), à l’effet que les quatre hommes noirs ont été victimes de profilage racial mais condamne uniquement le bar de Terrebonne à payer les dommages moraux de 12 000 $ et non le propriétaire, Claude Bertrand.

  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Bertrand (2013) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Le Tribunal des droits de la personne condamne un bar de Terrebonne et son propriétaire, Claude Bertrand, à verser des dommages moraux de 12 000 $ à quatre hommes noirs victimes de profilage racial, après que le portier ait refusé l’accès à l’établissement à l’un d’entre eux, alors âgé de 38 ans, parce qu’il n’avait pas ses pièces d’identité.

  • Ville de Longueuil c. Joël Debellefeuille (2012) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Un homme noir est arrêté alors qu’il conduit sa voiture, une BMW, et accusé d’avoir refusé de fournir des renseignements ou des documents à la demande des policiers. Établissant qu’il n’a jamais été mis en preuve que les policiers avaient un motif raisonnable de le soupçonner d’un vol de véhicule et que la preuve démontre au contraire que le profilage racial est le principal motif de son interception, la Cour municipale prononce son acquittement.

  • CDPDJ (Milad Rezko) c. Ville de Montréal (SPVM) et Dominique Chartrand (2012) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Un policier du SPVM a intercepté pendant près d’une heure un homme d’origine arabe sans aucun motif valable, en plus de traiter tous les Arabes de « menteurs ». Le policier et la Ville de Montréal ont été condamnés à verser 18 000 $ au plaignant.

  • Montréal (Ville de) c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2011) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    En l’absence de toute contestation du billet d’infraction reçu, un jeune homme noir est reconnu coupable d’une infraction à la règlementation municipale et condamné à payer une amende et les frais. Le Tribunal des droits de la personne, puis la Cour supérieure et la Cour d’appel concluent que le fait que F.F. ait été reconnu coupable d’une infraction n’empêche en rien qu’un tribunal se prononce sur le caractère discriminatoire d’une politique ayant mené à son arrestation ou d’actes posés dans le cadre de celle-ci.

  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Bombardier inc. (Bombardier Aerospace Training Center) (2010) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Bombardier refuse de dispenser à un pilote d’avion canadien, d’origine pakistanaise et de religion musulmane, une formation nécessaire pour piloter un certain type d’appareil sous licence de pilote canadienne. La compagnie prétend qu’elle doit se conformer à la décision des autorités américaines qui ont refusé au pilote l’approbation de sécurité requise pour la licence américaine au motif qu’il constitue un risque pour l’aviation et la sécurité nationale. Jugeant que la décision de Bombardier constitue une discrimination fondée sur l’origine ethnique ou nationale, le Tribunal des droits de la personne condamne la compagnie à verser au plaignant 309 798 $ pour compenser sa perte de revenus en plus de 25 000 $ en dommages moraux et 50 000 $ en dommages punitifs. Le Tribunal ordonne de plus à Bombardier de cesser d’appliquer les normes et décisions des autorités américaines en matière de « sécurité nationale » lors du traitement de demandes de formation de pilote sous une licence canadienne.

  • R. c. Campbell (2005) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
    Un jeune homme noir a été intercepté par des policiers de Montréal et a été accusé de possession de drogue et de bris de ses conditions de liberté. Les accusations ont été retirées après que l’arrestation eut été jugée illégale puisque les policiers avaient intercepté l’homme en raison de sa couleur.

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L'histoire de Pierreson

La vidéo qui suit n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente l'histoire de Pierreson, victime de profilage racial Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

Plus de 21 % des dossiers ouverts à la Commission en 2015-2016 concernent la discrimination fondée sur la race, la couleur ou l’origine ethnique ou nationale, ce qui représente 152 plaintes.

 

En savoir plus...

Consultez nos pages d'information sur les motifs suivants :