La Commission appelle au respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne
Montréal, le 16 septembre 2013 – Dans le cadre du débat actuel sur les « valeurs québécoises », la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse appelle au respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
La Charte est une loi quasi constitutionnelle adoptée en 1975, qui protège le droit à l’égalité de tous et toutes et interdit la discrimination fondée notamment sur la religion, l’origine ethnique et le sexe.
« Tous les individus sont tenus dans leurs rapports sociaux de respecter les droits d’autrui », a rappelé aujourd’hui le président de la Commission, Jacques Frémont.
Préoccupé par les manifestations de tensions, dont l’attaque subie par une femme portant le hijab dans un centre commercial de Québec, monsieur Frémont a rappelé qu’il y a des conséquences juridiques lorsque les droits à l’égalité des individus sont lésés. « Les tribunaux peuvent imposer non seulement des dommages moraux mais aussi des dommages punitifs », a-t-il dit.
« Au-delà des considérations juridiques, la discrimination a de sérieuses conséquences pour les personnes qui la subissent et entraîne un sentiment d’exclusion et de dévalorisation. Dans le contexte actuel, c’est d’autant plus regrettable », a précisé monsieur Frémont.
La Commission a comme mandat d’assurer, par toutes les mesures appropriées, la promotion et le respect des principes contenus dans la Charte. Celle-ci reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité. La Charte énonce les valeurs fondamentales auxquelles adhère la société québécoise en son entier.
L’article 10 de la Charte précise que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée, notamment, sur la race, la couleur, la religion, les convictions politiques, l’origine ethnique ou nationale. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. La Commission peut donc recevoir des plaintes, faire enquête et s’adresser aux tribunaux dans de tels cas.
La Commission étudie présentement les orientations du gouvernement du Québec portant sur les propositions en matière de neutralité religieuse de l’État et d’encadrement des accommodements religieux et fera connaître ses commentaires sous peu.
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Source :
Patricia Poirier
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