Consultation de la Ville de Montréal: le problème des profilages racial et social perdure, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Montréal, le 21 juin 2017 – Lors de la Consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social qui s’est tenue aujourd’hui, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déploré que la Ville de Montréal n’ait pas répondu à plusieurs de ses recommandations et que de nombreuses actions restent à entreprendre pour enrayer ce type de discrimination.
« Le problème du profilage perdure à Montréal et il faut plus qu’un changement de discours ou d’attitude pour l’éliminer. Il y a une incohérence entre les discours publics de la Ville de Montréal et les mesures qu’elle met effectivement en œuvre de concert avec le Service de police de la Ville de Montréal et la Société de transport de Montréal. Considérant la nature systémique de cette discrimination, la Commission invite la Ville de Montréal, le SPVM et la STM à s’attaquer à ce problème par une approche systémique et à tenir compte de l’intersectionnalité des motifs de discrimination. Ainsi, la Ville de Montréal sera réellement accueillante, ouverte et respectueuse des droits » a déclaré Camil Picard, vice-président de la Commission.
Dans sa présentation, la Commission a notamment relevé les difficultés marquées qu’elle rencontre encore aujourd’hui dans le traitement des plaintes de profilage et les procédures judiciaires mettant en cause la Ville de Montréal et plus particulièrement le SPVM. Le peu de collaboration dont ils font preuve dans ces dossiers peut être interprété comme un manque d’écoute et de respect envers les victimes de profilage.
C’est à la lumière de la Charte des droits et libertés de la personne que la Commission a analysé le bilan de la Ville en matière de profilages racial et social. Ce bilan répond d’ailleurs en partie à certaines de ses recommandations. Parmi les avancées, la Commission note le changement de discours et la reconnaissance de l’existence des profilages racial et social. La Commission déplore toutefois l’absence de réponse à plusieurs des recommandations ainsi que le manque d’information et de données quant aux résultats concrets.
Dans son mémoire, la Commission a insisté sur trois éléments du bilan de la Ville. Elle a d’abord souligné l’urgence de se doter d’indicateurs et de méthodes de collecte, d’analyse et de publication de données fiables, et respectant les droits, afin de documenter la situation.
Le deuxième élément concerne l’accès à l’égalité en emploi. L’accès, le maintien et la promotion en emploi des personnes racisées et des Autochtones en pleine égalité et sans discrimination font partie des conditions incontournables pour lutter contre les profilages. La Commission rappelle qu’il est impératif de parvenir aux cibles que les trois organismes publics se sont fixées en matière d’accès à l’égalité en emploi. Ces objectifs ne seront atteints que s’ils appliquent des mesures de redressement et d’égalité des chances et qu’ils dispensent à leur personnel, surtout les employés en autorité, de la formation antiraciste et sur les droits et libertés de la personne.
Enfin, la Commission a souligné le caractère systémique et intersectionnel des profilages racial et social de même que l’importance d’une prise de conscience plus large du contexte social du droit.
Dès 2005, la Commission a élaboré une définition du profilage racial qui souligne la dimension systémique de cette discrimination. Cette définition a été reprise notamment par la Cour suprême et par le SPVM, et elle est citée dans le bilan que présente la Ville.
Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs d’appartenance réelle ou présumée, tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différent.
Le profilage racial inclut aussi toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale ou religieuse, réelle ou présumée.
Tout en faisant les adaptations nécessaires, la Commission a également retenu cette définition en matière de profilage social. Dans ce cas, l’action en cause repose d’abord sur le motif condition sociale, un autre motif de discrimination interdit par la Charte.
Investie de la mission et des responsabilités que lui confère la Charte, la Commission s’engage à poursuivre la lutte contre les profilages social et racial.
Le Mémoire à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et à la Commission sur la sécurité publique de la Ville de Montréal dans le cadre de la Consultation sur la lutte au profilage racial et au profilage social est accessible à l’adresse suivante : www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/Bilan_Mtl_profilages_racial_social.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Meissoon Azzaria
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