C'est quoi un accommodement raisonnable?
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L’accommodement raisonnable est un moyen de rétablir l’égalité entre les personnes.
Une personne peut demander un accommodement si :
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Si l’accommodement demandé est jugé raisonnable
pour mettre fin à la situation de discrimination de la personne,
on pourrait :
- adapter une règle ou une pratique, comme adapter un horaire ou un menu.
- accorder une exemption, c’est-à-dire lui permettre de ne pas faire quelque chose.
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Pour quelles raisons demander un accommodement ?
Une personne peut demander un accommodement
si elle se croit désavantagée à cause d’une de ses
caractéristiques personnelles.Il y a 14 caractéristiques personnelles
qui permettent de demander un accommodement
car elles sont des motifs de discrimination interdits
par la Charte des droits et libertés.Voici quelques motifs courants
pour lesquels on demande un accommodent.Le handicap
Le handicap est un désavantage qui limite une personne
physiquement, mentalement ou psychologiquement.
Par exemple :- un trouble d’apprentissage
- une malformation à la naissance
- un trouble du spectre de l’autisme
- l’asthme
- un trouble anxieux
- une jambe cassée.
Une demande peut aussi être faite à cause
du moyen de pallier le handicap, comme :- une prothèse
- un chien d’assistance
- un fauteuil roulant
- une diète alimentaire
- la prise d’un médicament.
La religion
Une personne peut être désavantagée
à cause de sa religion ou de ses croyances,
par exemple si elle veut :- s’absenter pour célébrer une fête un jour qui n’est pas férié
- ne pas manger certains aliments
- porter son turban au travail.
L’identité de genre
Si le genre auquel une personne s’identifie
ne correspond pas au sexe qui lui a été assigné à la naissance,
elle peut être désavantagée dans certaines situations.
Cette personne peut par exemple éprouver de la difficulté :- à accéder au vestiaire ou aux toilettes de son genre
- à ce qu’on utilise le prénom et le pronom qu’elle préfère dans son milieu de travail
- à porter l’uniforme de son choix dans les cours d’éducation physique.
Connais-tu les 14 motifs de discrimination
interdits par la Charte?Les voici : « Race » | Couleur | Sexe | Identité ou expression de genre | Grossesse | Orientation sexuelle | État civil | Âge | Religion | Convictions politiques | Langue | Origine ethnique ou nationale | Condition sociale | Handicap ou moyen de le pallier
En savoir plus -
Comment faire une demande d’accommodement ?
- Préparer et envoyer ta demande
- Prépare une lettre où tu expliques ta situation. Fais un lien entre ta demande et ta caractéristique personnelle qui est un motif de discrimination interdit par la Charte
- Envoie ta demande à la personne ou à l’organisation qui pourra y répondre : ton professeur, la direction de ton école, ton employeur.
Fais-toi aider si nécessaire !
Tu peux demander à tes parents ou au personnel de ton école, de la maison de jeunes, etc. Tu peux aussi nous contacter à la Commission des droits.
- Attendre que ta demande soit analysée.
Accommoder est une obligation. Cependant, la personne ou l'organisme à qui tu fais ta demande doit l'analyser pour voir si elle est raisonnable. Ta demande sera jugée raisonnable si elle ne constitue pas une contrainte excessive, c’est-à-dire un enjeu insurmontable pour la personne ou l’organisation.
- Participer à la recherche de solution
Quand la personne ou l’organisme te contacte au sujet de ta demande, on va te demander de collaborer pour trouver une solution satisfaisante pour toi et pour elle.
Qu’est-ce que ça veut dire? Par exemple :- exprimer tes besoins
- participer au remue méninge
- s'ouvrir aux propositions.
- Mettre l'entente par écrit
Quand vous êtes d'accord sur une solution, vous pouvez mettre par écrit l'entente. Cela permet de garder une trace de la démarche et évite les malentendus!
Tu peux demander un accommodement n’importe quand. Il n’y a pas de date limite!
- Préparer et envoyer ta demande
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Exemples de demandes d’accommodement
Maryse vit de l’anxiété sociale
Elle a demandé à la direction de son école que son horaire de cours soit allégé.
Alex est trans
Il a demandé à la piscine municipale d’utiliser le vestiaire de son choix.
Nadia a des restrictions alimentaires liées à sa religion
Elle a demandé à la cafétéria de l’école d'offrir un menu halal.
Sullivan s’est cassé le poignet
Il a demandé à son employeur de réaménager son poste de travail.
Tristan a le syndrome de Gilles de la Tourette
Ses parents ont demandé au camp de jour un service d’accompagnement.
Sophie a un déficit d’attention et des crises de panique :
Elle a demandé à son professeur plus de temps pour faire ses examens.
Fatima veut célébrer une fête religieuse avec sa famille un jour de travail :
Elle a demandé un congé son employeur.
Harinder pratique la religion sikhe et porte le turban :
Il a demandé à la patronne de son restaurant de ne pas porter la casquette de l’uniforme.
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Foire aux questions
Combien de temps ça prend pour avoir un accommodement?
C’est difficile à dire! Le temps pour faire et traiter une demande varie selon la nature de la demande et la situation. C’est la personne à qui tu demandes l’accommodement qui gère le processus et doit y travailler activement, mais tu dois aussi t’impliquer activement à certaines étapes pour le faire avancer.
Est-ce que ma demande d’accommodement peut être refusée?
Oui, c'est possible. L'accommodement peut être refusé si après avoir évalué ta demande et envisagé toutes les solutions possibles, on démontre qu'il y a une contrainte excessive. Ça arrive si l'accommodement :
- Créé une dépense trop difficile à absorber pour l’organisation.
- Perturbe de façon excessive le bon fonctionnement de l'organisation.
- Nuit gravement à la sécurité ou aux droits d’une autre personne ou même de la tienne.
Est-ce qu'un accommodement est permanent?
Non, il peut être révisé en tout temps pour correspondre à tes besoins ou en fonction de changements dans l’organisation.
L’accommodement n’est pas un privilège ni un traitement de faveur.
Il permet à tout le monde d’avoir les mêmes chances.