Projet de loi n° 78 : La Commission invite le législateur à la prudence et au respect des droits découlant de la Charte des droits et libertés de la personne
Montréal - le 18 mai 2012 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a tenu aujourd’hui à rappeler la primauté de la Charte des droits et libertés de la personne, une loi quasi-constitutionnelle qui lie l’État.
La Commission, un organisme indépendant chargé de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne, a indiqué que le projet de loi n° 78 (Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent) soulève de sérieuses inquiétudes relatives aux libertés et droits fondamentaux, en particulier la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. Comme le précise la Charte, ces droits et libertés doivent s’exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
La Commission entend s’acquitter de ses responsabilités, particulièrement celle de faire enquête sur toute situation de discrimination et celle de relever les dispositions des lois du Québec qui seraient contraires à la Charte. En ce sens, elle fera une analyse détaillée du projet de loi n° 78.
La Commission a par ailleurs invité le législateur à faire preuve de prudence et à s’acquitter de ses responsabilités dans le plein respect des libertés et droits fondamentaux garantis dans la Charte des droits et libertés de la personne.
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Source :
Patricia Poirier
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