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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse | CDPDJ

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

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Documents transmis
Objet de la demande Date de transmission Document transmis
Information sur la consultation sur le racisme et la discrimination systémique 15 décembre 2017 Document ACC_2767
Information sur la consultation sur le racisme et la discrimination systémique 12 décembre 2017 Document ACC_2764
Information sur le poste de Conseillère ou conseiller à l’évaluation 22 août 2017 Document ACC_2692
Documents d'information sur la gestion des ressources informationnelles 18 juillet 2017 Document ACC_2670
Information concernant les plaintes dont le motif de discrimination est l’identité ou l’expression de genre 18 juillet 2017 Document ACC_2667
Informations relatives aux dossiers de plaintes de discrimination fondée sur l’âge et d'exploitation de personnes âgées 18 juillet 2017 Document ACC_2659
Nombre de plaintes par an de discrimination ou harcèlement basées sur le sexe depuis 2012 4 juillet 2017 Document ACC_2653
Nombre de plaintes de discrimination reçues en lien avec l'âge dans le domaine du logement 20 juin 2017 Document ACC_2625
Information sur des dossiers concernant la Ville de Montréal et/ou le SPVM 20 avril 2017 Document ACC_2584
Tableaux sur le nombre de dossiers liés au profilage racial 23 février 2017 Document ACC_2536
Divers documents au sujet de demandes d'accommodement raisonnable 27 janvier 2017 Document ACC_2518
Renseignements supplémentaires sur les données publiées dans le Rapport d’activités et de gestion 2015-2016 23 novembre 2016 Document ACC_2468
Copie d'une conclusion d'enquête en matière de Protection de la jeunesse 13 octobre 2016 Document ACC_2430
Copie d'un rapport d'enquête et d'une entente en matière de Protection de la jeunesse 2 juillet 2015 Document ACC_2061
Divers documents concernant un voyage du président à une conférence de la Ditchley Foundation 17 juin 2015 Document ACC_2042
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Personne responsable
de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Jean-François Trudel
Courriel :
secretariat@cdpdj.qc.ca
Téléphone :
514 873-5146, poste 279 ou 285
Télécopieur :
514 864-7982 ​​​​