Naviguer vers le haut
Connexion

La Commission

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse | CDPDJ

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.

La Commission diffuse les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès qui peuvent être diffusés en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel; les documents contenant des renseignements fournis par un tiers; ou les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice et la sécurité publique ne peuvent être diffusés.

Documents transmis
Objet de la demande Date de transmission Document transmis
Information sur les demandes d'accommodement pour motif religieux 23 octobre 2018 Document ACC_3077
Information sur le salaire des employés de la Commission 10 août 2018 Document ACC_3012
Information sur la diversité raciale et ethnique à la Commission 10 juillet 2018 Document ACC_2975
Information sur le nombre et les motifs de plaintes pour l'ensemble des services d'enseignements, élémentaire et secondaire, depuis 2015 5 juillet 2018 Document ACC_2976
Information sur les honoraires professionnels d’avocats de la présidente 24 mai 2018 Document ACC_2929
Information sur le nombre de plaintes de discrimination dans le secteur du logement reçues depuis 2010 12 avril 2018 Document ACC_2882
Information sur le nombre et les motifs des plaintes formulées en 2016-2017 envers les services d’enseignement élémentaire et secondaire et l’évolution du nombre de ce type de plaintes depuis 2006-2007 4 avril 2018 Document ACC_2876
Information sur des dépenses liées à la participation de la Commission a des stratégies et plans gouvernementaux 4 avril 2018 Document ACC_2854
Information concernant la date d’entrée en vigueur et la date de fin de la convention collective des professionnelles et professionnels de la Commission 12 mars 2018 Document ACC_2875
Information sur les demandes d'accommodement pour motif religieux 12 mars 2018 Document ACC_2861
Information sur les plaintes traitées entre 2012 et 2018 21 février 2018 Document ACC_2846
Information sur la nombre d'interventions et de dossiers ouverts en droits de la jeunesse 24 janvier 2018 Document ACC_2823
Information sur la consultation sur le racisme et la discrimination systémique 15 décembre 2017 Document ACC_2767
Information sur la consultation sur le racisme et la discrimination systémique 12 décembre 2017 Document ACC_2764
Information sur l'effectif féminin et les salaires en 2012 et 2017 22 novembre 2017 Document ACC_2787
Information sur les plaintes et les enquêtes pour le motif représailles 8 novembre 2017 Document ACC_2766
Information sur les plaintes concernant les membres et le travail de l'Unité permanente anticorruption 25 octobre 2017 Document ACC_2765
Information sur les formations suivies par la présidente 18 octobre 2017 Document ACC_2743
Information sur la séance extraordinaire no645 des membres de la Commission 29 septembre 2017 Document ACC_2724
Information sur les mandats octroyés à des firmes externes en matière de gestion de crise 22 septembre 2017 Document ACC_2718
Information sur les échanges avec les nouveaux membres de la Commission et les absences de la présidente 21 septembre 2017 Document ACC_2716
Information sur le poste de Conseillère ou conseiller à l’évaluation 22 août 2017 Document ACC_2692
Documents d'information sur la gestion des ressources informationnelles 18 juillet 2017 Document ACC_2670
Information concernant les plaintes dont le motif de discrimination est l’identité ou l’expression de genre 18 juillet 2017 Document ACC_2667
Informations relatives aux dossiers de plaintes de discrimination fondée sur l’âge et d'exploitation de personnes âgées 18 juillet 2017 Document ACC_2659
Nombre de plaintes par an de discrimination ou harcèlement basées sur le sexe depuis 2012 4 juillet 2017 Document ACC_2653
Nombre de plaintes de discrimination reçues en lien avec l'âge dans le domaine du logement 20 juin 2017 Document ACC_2625
Information sur des dossiers concernant la Ville de Montréal et/ou le SPVM 20 avril 2017 Document ACC_2584
Tableaux sur le nombre de dossiers liés au profilage racial 23 février 2017 Document ACC_2536
Divers documents au sujet de demandes d'accommodement raisonnable 27 janvier 2017 Document ACC_2518
Renseignements supplémentaires sur les données publiées dans le Rapport d’activités et de gestion 2015-2016 23 novembre 2016 Document ACC_2468
Copie d'une conclusion d'enquête en matière de Protection de la jeunesse 13 octobre 2016 Document ACC_2430
Copie d'un rapport d'enquête et d'une entente en matière de Protection de la jeunesse 2 juillet 2015 Document ACC_2061
Divers documents concernant un voyage du président à une conférence de la Ditchley Foundation 17 juin 2015 Document ACC_2042
​​​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.
 

Personne responsable
de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Jean-François Trudel
Courriel :
secretariat@cdpdj.qc.ca
Téléphone :
514 873-5146, poste 279 ou 285
Télécopieur :
514 864-7982 ​​​​