Cette entente précise la collaboration entre le Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en matière de discrimination et de harcèlement en emploi. Elle découle des modifications apportées à la Loi sur les normes du travail à l’été 2018. L’entente vise notamment à ce que la personne qui allègue subir du harcèlement au travail soit pleinement informée des recours qu’elle peut exercer auprès de ces deux organismes. De plus, lorsqu’une enquête de la CNESST révèle la présence de harcèlement psychologique comportant une conduite à caractère discriminatoire, l’entente stipule que la CNESST transmettra la plainte reçue à la CDPDJ si la personne plaignante y consent.
Droits de la personne
Harcèlement
Travail
Politiques et directives
Documents administratifs
Autres documents administratifs