Allocution prononcée par Philippe-André Tessier et Myrlande Pierre, respectivement président et vice-présidente de la Commission, le 24 septembre 2019 à Montréal. (Le texte prononcé fait foi).

[Philippe-André Tessier]

Bonjour, 

Je vous remercie de votre présence aujourd’hui. Je suis accompagnée de la vice-présidente responsable du mandat Charte et Accès à l’égalité, madame Myrlande Pierre, ainsi que des trois principaux membres de l’équipe de recherche qui a mené l’étude, Houda Asal, Jean-Sébastien Imbeault et M^e Karina Montminy. Madame Pierre et moi allons vous présenter les faits saillants de l’étude et nous pourrons ensuite répondre à vos questions. 

Tout d’abord, quelques informations sur le contexte :

La recherche que nous vous présentons aujourd’hui a été réalisée dans le cadre du Plan d’action gouvernemental 2015-2018 « La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble. » 

La Commission s’est vu attribuer le mandat de documenter et analyser les actes haineux à caractère xénophobe, notamment islamophobe.

Suivant ce mandat, la Commission s’est concentrée sur les actes haineux fondés sur les motifs « race », couleur, origine ethnique ou nationale et religion. Les actes haineux peuvent cependant être basés sur un ou plusieurs des autres motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne, dont la condition sociale, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité ou l’expression de genre. 

Nous avons brossé un portrait de la situation au Québec en documentant les aspects sociologiques et juridiques de ces actes et de leurs diverses manifestations, telles que les discours et les crimes haineux. 

Ayant documenté et analysé les effets et la gravité des actes haineux, la Commission formule des recommandations afin que le gouvernement ainsi que les acteurs concernés puissent se saisir des résultats de cette étude et implanter des solutions qui soient porteuses.

Notre message principal, et nous y reviendrons, est que le Québec gagnera à adopter une politique globale de lutte contre le racisme et la discrimination, qui protègera tous ses citoyens et ses citoyennes des discours et des actes haineux. Nous présentons cette recommandation dans une perspective de cohésion sociale, pour favoriser une pleine inclusion de toutes personnes au Québec. 

Avant d’aller plus loin, quelques concepts clés  : 

La définition utilisée dans cette étude d’un acte haineux est la suivante: Une forme virulente et particulièrement grave de discrimination qui se traduit par des manifestations extrêmes de l’émotion, de l’hostilité ou de la détestation. Celles-ci ciblent des individus ou des groupes déjà stigmatisés et victimes de préjugés et qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.

Différents gestes ou paroles peuvent être qualifiés de « haineux », dont des insultes racistes ou des menaces, proférées en personne ou par écrit - notamment sur Internet- des agressions physiques, du vandalisme contre des biens personnels, des commerces et contre des lieux de culte ou communautaires. 

Du point de vue juridique, les actes haineux peuvent constituer : 

• Une infraction au sens du Code criminel, notamment inciter à la haine dans un endroit public, fomenter la haine autrement que dans une conversation privée, ainsi que commettre des voies de fait ou proférer des menaces motivées par la haine. Des méfaits contre des biens religieux peuvent également constituer une infraction au sens du Code criminel.
• Une atteinte aux droits et libertés protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, qu’on pense
  • à des propos discriminatoires 
  • à des actes discriminatoires tels que des gestes hostiles
  • ou qu’on pense à la diffusion, la publication ou l’exposition en public d’un avis, d’un symbole ou d’un signe comportant de la discrimination.`¨

[Myrlande Pierre]

La Commission a centré son étude sur le vécu de victimes d’actes haineux.

Il s’agit d’une recherche qualitative d’envergure : nous avons recueilli et entendu la parole de 86 personnes se disant victimes d’actes haineux pour ensuite en analyser le contenu. 

La méthodologie choisie vise une compréhension sociale du phénomène. Au-delà des statistiques, nous avons analysé la dimension humaine des actes haineux et de leurs effets. 

Au total,140 entretiens ont été menés entre mars 2017 et octobre 2018 dans différentes régions du Québec avec : 

• 86 personnes se disant victimes d’actes haineux; 
• 47 membres d’organisations diverses, notamment communautaires et religieuses; 
• 6 services de police. 

Les régions visitées sont : le Bas-Saint-Laurent, la Capitale-Nationale, l’Estrie, la Mauricie, la région métropolitaine de Montréal, l’Outaouais et le Saguenay-Lac-Saint-Jean 

Nous nous sommes intéressés au contexte, aux effets de ces actes, et à l’utilisation ou non des mécanismes de protection. 

Les récits des personnes rencontrées qui rendent compte de leur expérience ont été rapportés tels quels, vous trouverez beaucoup de citations dans cette étude, certaines sont choquantes et permettent de mesurer la violence des actes subis et leurs graves conséquences sur les victimes.

Il est essentiel pour nous de rendre visibles ces réalités et de faire entendre ces voix. Nous voudrions d’ailleurs prendre le temps de remercier toutes les personnes rencontrées, surtout les victimes pour qui témoigner peut-être difficile. Nous les remercions pour leur temps et leur confiance.

Nous vous présentons maintenant les grands constats de l’étude, qui démontrent entres autres que : 

• Les actes haineux sont une forme grave de discrimination. Ils mettent à mal l’égalité chez les personnes qui en sont victimes et leur sentiment de bien-être au sein de la société. 
• De nombreux actes haineux, en dépit de leur gravité, demeurent invisibles. 
• Les coûts humains et sociaux de ces actes sont réels. 

En moyenne, chaque répondante ou répondant a témoigné de 3 actes relevant de la xénophobie et/ou de l’islamophobie. La plupart des actes sont des propos, mais on compte également des agressions : 

• 77 répondantes et répondants ont rapporté plusieurs insultes ou des menaces subies dans les dix dernières années. La plupart des propos rapportés faisaient montre de préjugés xénophobes ou islamophobes et d’une intensité élevée de violence. 
• 21 personnes ayant répondu au questionnaire ont témoigné d’agressions physiques motivées par la haine (parfois accompagnées de propos xénophobes ou islamophobes). 
• Les femmes ont témoigné d’autant d’agressions physiques que les hommes, et d’un nombre aussi important d’insultes et de menaces, y compris sur Internet. 

Les actes haineux subis se cumulent souvent avec d’autres expériences de discrimination, notamment systémique (emploi, logement, etc.). Ils participent à la reproduction de stéréotypes qui historiquement ont maintenu des systèmes de discrimination, de persécutions ainsi que d’autres formes d’oppressions aux dépens de divers groupes, par exemple les Noirs et les Autochtones.

Ces actes ont des effets négatifs sur les personnes, les groupes et la société dans son ensemble :

• La peur est le sentiment le plus souvent exprimé. L’exclusion, l’isolement, la frustration et la colère sont aussi rapportés par les répondants.
• Plus d’un tiers des répondantes et des répondants affirme avoir changé leurs habitudes à la suite d’actes subis, notamment en évitant certains lieux ou de sortir seul. 
• Plusieurs actes haineux rapportés ont eu lieu dans l’espace public, ce qui crée un sentiment d’insécurité. Les femmes qui portent un hijab semblent particulièrement visées ; elles subissent en effet diverses manifestations d’hostilité (un exemple fréquemment rapporté était celui de s’être fait arracher le foulard).

Les actes de vandalisme contre des lieux de culte sont très nombreux (toutes les mosquées visitées en dehors de Montréal ont subi au moins un acte dans les 10 dernières années).

[Philippe-André Tessier]

La plupart des personnes rencontrées pensent que l’image du groupe auquel elles peuvent s’identifier s’est détériorée au cours des dix dernières années, ce qui se manifeste à travers des stéréotypes entendus au quotidien, des pratiques discriminatoires, ou encore des discours publics et médiatiques.

Plus de la moitié des répondants ne se sentent pas bien dans la société. Certains pensent ou disent vouloir quitter le Québec. D’autres affirment se sentir comme des « étrangers », même s’ils sont nés ici ou vivent ici depuis des dizaines d’années.

Plusieurs obstacles empêchent les victimes de dénoncer les actes haineux auprès des autorités compétentes. À partir des propos entendus, nous pouvons identifier :

• la méconnaissance des lois et des recours ; 
• La minimisation de l’acte subi ; 
• le statut migratoire des victimes ; 
• la mauvaise réception par les services policiers ;
• ainsi que le manque de confiance dans les institutions, dont l’expérience du profilage racial qui peut en constituer une cause. 

Il existe une méconnaissance des droits et une méfiance envers les institutions de la part des victimes rencontrées, à laquelle il est essentiel de remédier. C’est pourquoi la Commission recommande de poursuivre des efforts d’éducation aux droits, de sensibilisation du grand public mais aussi de formation des organisations qui accompagnent les victimes, et des services, notamment policiers, qui reçoivent les signalements. Il est important que ces derniers orientent les victimes d’actes haineux vers la Commission lorsque leur situation relève du cadre de la Charte.

La plupart des services de police rencontrés semblent préconiser une approche préventive en matière de lutte aux incidents et crimes haineux. Cependant, plusieurs défis demeurent. Par exemple, tous ces services de police n’ont pas témoigné d’un engagement de longue date ou manifeste à l’égard de la prévention des incidents et crimes haineux. Et tous n’ont pas un niveau de structuration très développé dans l’organisation de leurs services à cet égard. Peu de services de police offrent à leurs policiers une formation spécifique sur les crimes et incidents haineux. Lorsqu’elles sont abordées, ces questions se trouvent bien souvent à la marge des contenus de formations, ce qui a pour effet : 

• de diminuer l’aptitude des policiers à les comprendre, à les reconnaître et à les comptabiliser ; 
• et d’affecter le portrait statistique qui se dégage des crimes haineux sur leur territoire.

Il est ainsi important d’investir de nouveaux champs de mobilisation. 

Lorsqu’on parle de propos haineux, il est important de parler d’Internet. La prolifération des propos haineux sur Internet est une préoccupation pour beaucoup de personnes et organisations rencontrées. Ils ont un niveau supérieur d’intensité et de vulgarité. 

Le développement d’Internet et des médias sociaux est un important facteur à prendre en considération dans la prolifération des actes haineux. 

Il faut toutefois considérer qu’ils constituent de formidables outils démocratiques favorisant la liberté d’expression.

Le problème de l’expression de la haine en ligne est une question très complexe, c’est pourquoi la Commission, dans sa recommandation 3, presse le gouvernement de poursuivre ses efforts pour lutter contre les propos haineux sur Internet, en créant un groupe de travail qui s’y intéresserait notamment. Ce groupe de travail serait composé de plusieurs acteurs clés afin d’élaborer des mesures adéquates, comme par exemple accroître la littératie numérique. 

La Commission s’engage à collaborer à ce groupe de travail afin de faire valoir les droits et mécanismes de protection prévus à la Charte et faire connaître les différentes responsabilités qu’elle assume conformément à celle-ci. 

De plus, il est important de souligner que pour la Commission, documenter les actes haineux ne signifie pas que la société québécoise est raciste ou islamophobe. Soyons clair, il ne s’agit pas de culpabiliser qui que ce soit mais de reconnaître que les actes haineux, le racisme, la xénophobie et l’islamophobie existent et qu’ils affectent de nombreuses personnes. Il importe en ce sens de s’y attaquer sans délai.

On constate par exemple que les groupes haineux sont de plus en plus organisés. Ils sont plus visibles dans les manifestations publiques.

L’une des responsabilités de la Commission que lui confère la Charte est de faire des recommandations. La responsabilité du gouvernement est de mettre en place des mesures et des moyens nécessaires pour s’attaquer efficacement à ces phénomènes.

Cette étude, comme d’autres menées par la Commission et d’autres personnes et groupes depuis des années, participe à cet effort pour documenter ce grave problème et proposer des solutions concrètes et pérennes. 

[Myrlande Pierre]

Le contexte international, avec la montée au pouvoir de partis populistes, voire d’extrême droite, constitue un facteur supplémentaire qui participe de l’essor de groupes anti-immigration et antimusulmans. La montée de l’extrême-droite et l’expression décomplexée des discours haineux ici et ailleurs, notamment en ligne, nous incitent à jouer un rôle prépondérant dans la prévention et la sensibilisation et nous prenons des engagements en ce sens.  

La diffusion de ces discours (racistes, anti-immigration et antimusulmans) dans différentes sphères de la société risque de venir banaliser certaines idées portées par ces groupes, les rendre normales voire acceptables et légitimes. La société dans son ensemble s’en trouve ainsi affectée.

Quelques victimes et organisations ont parlé de leur inquiétude face à la présence de groupes d’extrême droite. 

Beaucoup de répondantes et de répondants ont parlé des discours haineux sur Internet, lesquels peuvent contenir des menaces. Ces discours peuvent avoir des conséquences très graves pour les personnes qui en sont la cible.

Les personnes actives dans la vie publique sont particulièrement attaquées et intimidées, surtout les femmes racisées. Ceci pose un véritable problème en termes de liberté d’expression et d’accès à la parole publique.

En conclusion

La Commission, conformément à son mandat, a émis sept recommandations à la lumière des constats qui se dégageait de cette étude; elle prend également divers engagements. Les recommandations s’adressent d’abord au gouvernement et à ses ministères, mais aussi aux services de police. 

Les recommandations sont de différentes natures. Elles sont préventives, en ce qu’elles visent à accroître la sensibilisation du public à cette question.

Les recommandations visent également à lutter contre les actes haineux, notamment contre la prolifération des propos haineux sur Internet). Elles poursuivent par ailleurs des objectifs en termes d’amélioration de l’accompagnement des victimes, en les outillant afin qu’ils aient une meilleure connaissance des mécanismes de protection.

La Commission recommande des moyens d’actions en vue de renforcer les liens de confiance entre les services de police et les communautés. Enfin, la Commission émet des recommandations relatives à la promotion de pratiques exemplaires en matière de dénombrement des crimes et incidents haineux.

Elle recommande en outre au gouvernement d’encourager des recherches supplémentaires sur la problématique des actes haineux qui peuvent cibler des individus ou des groupes de la société en raison de caractéristiques liées à l’un des quatorze motifs de discrimination (par exemple, les communautés juives, les Autochtones, les groupes LGBTQ+).

Nos recommandations sont toutes importantes. Cependant, les actions globales et concertées de prévention mises de l’avant par un gouvernement qui assume pleinement ses responsabilités à cet égard seront particulièrement porteuses. Une réelle politique gouvernementale de lutte contre le racisme et à la discrimination apparaît en ce sens prioritaire.

Le racisme, la xénophobie et leurs manifestations entravent et compromettent l’idéal social et de citoyenneté auquel nous aspirons en tant que société. 

Il importe de reconnaître l’existence du phénomène, de ses impacts sur les personnes qui en sont victimes et d’envoyer le message fort dans la population que les actes haineux, c’est tolérance zéro.

Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions. 

Liens connexes

• Communiqué
• Résumé de l'étude
• Version complète de l'étude
  
  

La Commission répond à une question d'un journaliste sur le rapport