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L’inclusion scolaire | CDPDJ

L'inclusion scolaire

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L’école québécoise a ouvert progressivement ses classes ordinaires aux élèves à besoins éducatifs particuliers, tels que les élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, au cours des 40 dernières années. Bien que le taux d’intégration de ces élèves augmente, plusieurs obstacles entravent leur participation aux activités de ces classes.

La Commission a pris position sur cette question en proposant un cadre organisationnel et des pistes d’action pour favoriser l’apprentissage et assurer la réussite scolaire de ces élèves aux niveaux primaire, secondaire et collégial.

  • CDPDJ (J.P-L et J-G Bonhomme pour leur fils mineur H.K.B.) c. Commission scolaire Marie-Victorin (2011) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    La Commission scolaire s’est engagée à respecter son obligation de dispenser des services adaptés aux enfants vivant avec un handicap en privilégiant la classe régulière et à appliquer une politique d'adaptation scolaire à cet effet.

  • Commission scolaire des Phares c. CDPDJ (Jeanette Pelletier et Robert Potvin) (2006) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    La Commission scolaire a dû verser 50 000 $ aux parents d’un enfant handicapé pour l’avoir discriminé en le plaçant dans une classe spécialisée sans procéder d’abord à une évaluation personnalisée de ses besoins et avant d’envisager des mesures d’accommodement pour permettre son intégration dans une classe ordinaire.

  • Commission scolaire des Phares c. CDPDJ (Jeannette Pelletier et Robert Potvin) (2012) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    (demande de permission d’en appeler à la Cour suprême déposée au mois d’août 2012)
    La Commission scolaire n’a pas exercé de discrimination à l’endroit d’un enfant souffrant d’un handicap en le plaçant, à temps partiel, dans une classe régulière puisqu’elle avait évalué en profondeur ses besoins et ses capacités en plus d’envisager des mesures d’adaptation pour permettre son intégration. La Cour d’appel soutient que l’intégration en classe régulière n’est pas toujours dans le meilleur intérêt de l’enfant.

 
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Saviez-vous que ?

Même si la loi prévoit que chaque enfant a droit à un plan d’intervention individualisé et adapté pour assurer sa réussite scolaire, le pourcentage élevé des plaintes que reçoit la Commission indique que trop souvent les besoins des élèves présentant des besoins particuliers ne sont pas évalués ou encore que leur plan d’intervention n’est pas respecté.

 

En savoir plus...

Consultez notre page d'information sur le motif de discrimination :