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Documents publics ou administratifs | CDPDJ

Documents publics ou administratifs

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La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. reconnaît aux citoyens le droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ainsi, selon le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre., les organismes publics ont l’obligation de publier certaines informations sur leur site Web.

Voici les documents et les renseignements que la Commission doit diffuser en vertu de ce règlement.

Organisation

Programmes et services

Documents servant à la prise de décision

Documents d'intérêt public

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Statistiques

Contrats et engagements financiers

Renseignements sur les frais et dépenses

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Personne responsable
de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Jean-François Trudel
Courriel :
secretariat@cdpdj.qc.ca
Téléphone :
514 873-5146, poste 279 ou 285
Télécopieur :
514 864-1562