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Liberté d'expression | CDPDJ

La liberté d'expression

La liberté d'expression

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La liberté d’expression fait partie des libertés et des droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. L’article 3 prévoit en effet que « toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. »

Depuis près de 40 ans, la Commission a eu l’occasion de se prononcer sur la portée de cet article et notamment sur la liberté d’expression dans des mémoires portant sur des projets de lois, des commentaires sur des règlements et des politiques ou encore, en lien avec des questions d’actualité.

Voici des jugements qui, dans leur analyse, contiennent une référence à la liberté d'expression.

 

Saviez-vous que ?

Les Nations Unies ont reconnu le droit à la liberté d’expression en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. (article 19).