Naviguer vers le haut
Connexion

Droits de la personne

L’accommodement raisonnable | CDPDJ

L'obligation d'accommodement raisonnable

L'obligation d'accommodement raisonnable

  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.

Qu’est-ce que l’accommodement raisonnable ?

L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte. L’accommodement raisonnable est une obligation. En effet, les employeurs et les fournisseurs de services sont obligés de rechercher activement une solution permettant à un employé, un client ou un bénéficiaire d’exercer pleinement ses droits.

L’accommodement peut signifier qu’on aménage une pratique ou une règle générale de fonctionnement ou que l’on accorde une exemption à une personne se trouvant dans une situation de discrimination.

Voici quelques exemples courants d’accommodement :

  • Adapter un poste de travail aux limitations d’un employé;
  • Autoriser une journée de congé pour permettre la participation à une fête religieuse;
  • Offrir des soins adaptés aux besoins des patients;
  • Fournir les outils d’apprentissage nécessaires aux élèves ayant un trouble d’apprentissage ou de comportement;
  • Modifier un menu en tenant compte de restrictions alimentaires.

Il n’y a pas d’obligation d’accommodement en cas de contrainte excessive. La contrainte peut être considérée comme excessive dans les cas où l’accommodement crée :

  • une dépense difficile à absorber pour une entreprise;
  • une entrave indue au bon fonctionnement d’une organisation;
  • une atteinte importante à la sécurité ou aux droits d’autrui.

Si un employeur ou un fournisseur de services peut objectivement démontrer que le seul accommodement à sa portée entraînerait l’une de ces conséquences, il peut refuser cette demande.

  • De façon générale au Québec, les demandes d’accommodements raisonnables sont gérées entre l’employeur et le membre du personnel ou le prestataire de services et ses clients. Toutes les demandes d’accommodements raisonnables ne sont donc pas répertoriées par la Commission. C’est seulement lorsqu’il y a mésentente que ces situations peuvent être amenées à l’attention de la Commission.
  • La Commission reçoit donc les plaintes de personnes dont les demandes d’accommodements raisonnables ont été refusées et qui peuvent donc se retrouver dans une situation de discrimination.
  • La Commission agit également au niveau de la prévention grâce à son service-conseil en matière d’accommodement raisonnable.

Graphique sous forme de tarte présentant les proportions de demandes d'accommodements raisonables refusées : la portion du motif handicap représente 90 % du graphique, celle de la religion 5 % et une portion de 5% représente les autres demandes reçues
Au cours des 5 dernières années, la Commission a reçu 582 plaintes pour demandes d’accommodements raisonnables refusées. 90 % d’entre elles concernaient le motif handicap et 4.8 % la religion.

Téléchargez notre infographie Flash info sur les accommodements raisonnables

Comment répondre à une demande d’accommodement ?

Si vous êtes employeur ou gestionnaire et devez répondre à une demande d'accommodement, vous pouvez contacter notre service-conseil en matière d’accommodement raisonnable pour mieux comprendre vos obligations et faciliter la gestion de vos demandes (514-873-5146 ou 1-800-361-6477, poste 6).

Vous pouvez également consulter notre Guide virtuel - traitement d’une demande d’accommodement. Vous y trouverez des conseils et des outils qui vous aideront à traiter et répondre adéquatement à ce type de demande.

Comment faire une demande d’accommodement ?

Si vous êtes employé, client ou bénéficiaire d’un service et voulez faire une demande d'accommodemnent :

  • Assurez-vous que votre demande repose sur un motif interdit de discrimination;
  • Adressez votre demande à votre supérieur ou à la personne concernée;
  • Fournissez les informations nécessaires au traitement de votre demande;
  • Accordez un délai suffisant pour l’analyse de votre demande;
  • Collaborez à la recherche de solutions.
​​​​ ​​​
  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.
 

En savoir plus sur…

 
La vidéo qui suit n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le service-conseil en matière d'accommodement raisonnable de la Commission Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..​​​

 
​​​​​​

Infographie Flash info sur les accommodements raisonnables - mai 2018 (PDF, 149 Ko)​​​