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Droits de la personne

L’accommodement raisonnable | CDPDJ

L'obligation d'accommodement raisonnable

L'obligation d'accommodement raisonnable

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Qu’est-ce que l’accommodement raisonnable ?

L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte. L’accommodement raisonnable est une obligation. En effet, les employeurs et les fournisseurs de services sont obligés de rechercher activement une solution permettant à un employé, un client ou un bénéficiaire d’exercer pleinement ses droits.

L’accommodement peut signifier qu’on aménage une pratique ou une règle générale de fonctionnement ou que l’on accorde une exemption à une personne se trouvant dans une situation de discrimination.

Voici quelques exemples courants d’accommodement :

  • Adapter un poste de travail aux limitations d’un employé;
  • Autoriser une journée de congé pour permettre la participation à une fête religieuse;
  • Offrir des soins adaptés aux besoins des patients;
  • Fournir les outils d’apprentissage nécessaires aux élèves ayant un trouble d’apprentissage ou de comportement;
  • Modifier un menu en tenant compte de restrictions alimentaires.

Il n’y a pas d’obligation d’accommodement en cas de contrainte excessive. La contrainte peut être considérée comme excessive dans les cas où l’accommodement crée :

  • une dépense difficile à absorber pour une entreprise;
  • une entrave indue au bon fonctionnement d’une organisation;
  • une atteinte importante à la sécurité ou aux droits d’autrui.

Si un employeur ou un fournisseur de services peut objectivement démontrer que le seul accommodement à sa portée entraînerait l’une de ces conséquences, il peut refuser cette demande.

En tant qu’employeur ou gestionnaire, comment dois-je répondre à une demande d’accommodement raisonnable ?

Consultez notre Guide virtuel - traitement d’une demande d’accommodement pour mieux comprendre vos obligations. Vous y trouverez des conseils et des outils qui vous aideront à traiter et répondre adéquatement à ce type de demande.

Vous pouvez également contacter le service-conseil en matière d’accommodement raisonnable de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

En tant qu’employé, client ou bénéficiaire d’un service, comment puis-je faire une demande d’accommodement ?

  • Assurez-vous que votre demande repose sur un motif interdit de discrimination;
  • Adressez votre demande à votre supérieur ou à la personne concernée;
  • Fournissez les informations nécessaires au traitement de votre demande;
  • Accordez un délai suffisant pour l’analyse de votre demande;
  • Collaborez à la recherche de solutions.
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