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Droits de la personne

Sexe : motif interdit de discrimination et de harcèlement | CDPDJ

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Vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement en vertu de ce motif ?

Le sexe est un motif interdit de discrimination Distinction, exclusion ou préférence fondées sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice d’un droit ou d’une liberté protégés par la Charte et de harcèlement Conduite qui se manifeste par des paroles ou comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes et qui porte atteinte à la dignité de ceux-ci ou à leur santé psychologique ou physique. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment parce que vous êtes une femme, un homme ou une personne transsexuelle. De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés en raison de votre sexe. Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe. .

Par exemple, on ne peut vous refuser un emploi ou une promotion parce que vous êtes une femme.

Nathalie est gardienne de sécurité et travaille pour une agence et patrouille dans un centre commercial. Après quelques années, elle veut changer de lieu de travail. Lorsqu’elle demande à l'agence un poste dans une banque, celle-ci le lui refuse. L’agence explique à Nathalie que les clients ne veulent pas de femmes pour monter la garde dans les banques, que « les clients ont toujours raison » et que « de toute façon, il n'y a pas beaucoup de femmes qui ont leur permis de port d'armes ».

Voici des exemples de jugements portant sur ce motif. Tous les jugements des tribunaux canadiens sont disponibles sur le site de CanLII Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez faire une recherche par motif en utilisant le moteur de recherche.

Les réponses à ces questions sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

  1. Je suis l’une des seules femmes à postuler pour un emploi de « mécanicien » dans une usine de machinerie lourde. J’ai la formation et les compétences pour réaliser les tâches requises par l’emploi. Pourtant, on m’a demandé en entrevue si j’avais la capacité à travailler dans un milieu d’hommes. Est-ce que cette question respecte la Charte ?

    Non. Ce n’est pas une question qu’on devrait vous poser en entrevue. C’est l’employeur qui doit s’assurer que tous ses employés soient respectés par leurs collègues de travail.

  2. À mon travail, je dois endurer des remarques sur mon corps, des questions sur ma vie amoureuse et des attouchements de la part d’un autre employé. Est-ce que je suis protégée par la Charte ?

    Oui, car vous êtes victime de harcèlement sexuel. Vous pouvez donc prendre des mesures pour faire cesser ces agissements soit directement dans votre milieu de travail, s’il existe une politique et des procédures prévues à cet effet, ou en déposant une plainte à la Commission.

  3. Peut-on refuser ma candidature pour un emploi d’éducateur de la petite enfance parce que je suis un homme ?

    Non, cela constitue de la discrimination fondée sur le sexe. Ce sont les compétences et l’expérience du candidat que l’employeur doit prendre en considération lorsqu’il évalue sa candidature.

  4. Un agent de sécurité peut-il me demander de quitter un endroit public comme un restaurant ou un centre commercial parce que j’y allaite mon bébé ?

    Non. Un jugement Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. du Tribunal des droits de la personne a confirmé que « l’allaitement n’est pas un geste d’exhibition, qu’il s’agit d’un geste naturel intimement lié à la capacité d’une femme de donner naissance à un enfant »
 
La vidéo qui suit est en langue des signes québécoise et n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le motif sexe en langue des signes québécoise (LSQ) Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

En 2015-2016, 34 dossiers reliés à la discrimination fondée sur le sexe ont été ouverts à la Commission. Parmi ceux-ci, 19 sont reliés au travail et plusieurs mettent en cause l’accès des femmes aux métiers non traditionnels.

 

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