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Droits de la personne

Orientation sexuelle : motif interdit de discrimination et de harcèlement | CDPDJ

Orientation sexuelle

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Vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement en vertu de ce motif ?

L'orientation sexuelle désigne la capacité des personnes de ressentir une attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé, de même sexe ou de plus d'un sexe. Par exemple, une personne peut être hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle. (Dans le cas de personnes transsexuelles, se référer au motif sexe).

L’orientation sexuelle est un motif interdit de discrimination Distinction, exclusion ou préférence fondées sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice d’un droit ou d’une liberté protégés par la Charte et de harcèlement Conduite qui se manifeste par des paroles ou comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes et qui porte atteinte à la dignité de ceux-ci ou à leur santé psychologique ou physique. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment parce que vous êtes hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel. De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait de votre orientation sexuelle, réelle ou supposée.

Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe..

Par exemple, on ne peut vous congédier ou vous inciter à démissionner en raison de votre homosexualité.

Françoise est lesbienne et travaille pour un groupe de défense des personnes gaies. Elle se rend chez un imprimeur pour faire des dépliants annonçant une activité de financement de l’organisme. L’imprimeur refuse de faire affaire avec elle parce qu’il est « contre les gais et les lesbiennes ».

Voici des exemples de jugements portant sur ce motif. Tous les jugements des tribunaux canadiens sont disponibles sur le site de CanLII Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez faire une recherche par motif en utilisant le moteur de recherche.

Voici quelques-unes de nos publications sur ce motif. Vous retrouverez toutes nos publications sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Publications.

Voici quelques communiqués publiés par la Commission au fil des ans. Vous retrouverez tous nos communiqués sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Salle des médias.

Les réponses à ces questions sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

  1. Certains collègues de travail pensent que je suis gai et font régulièrement des blagues et des commentaires désobligeants au sujet de mon orientation sexuelle. Quand j’en ai parlé à mon superviseur, il m’a dit de ne les pas écouter et qu’ils allaient arrêter lorsqu’ils se rendraient compte que je ne suis pas gai. Suis-je victime de harcèlement ?

    Oui, et votre employeur a l’obligation de prendre tous les moyens possibles pour faire cesser le comportement de vos collègues.

  2. On encourage les employés à assister à la fête annuelle de l’entreprise en compagnie de leurs conjoints ou conjointes. En tant que nouvelle employée, j’ai demandé à mon superviseur si je pouvais inviter ma conjointe et il m’a répondu : « Pas de problème pour moi, mais certains employés n’aimeront pas ça ». Peut-il me demander de venir seule à la fête pour éviter des tensions avec mes collègues ?

    Non il ne peut pas vous faire une telle demande. Votre employeur doit s’assurer d’offrir un environnement de travail respectueux de tous et sans discrimination.

  3. Le propriétaire de mon immeuble découvre que les deux femmes locataires de l’appartement 5 sont lesbiennes. Il veut les faire déménager car, dit-il : « J’ai des enfants dans le bloc. Ce n’est pas bon pour eux ». A-t-il le droit de faire cela ?

    Non. Un propriétaire de logements ne peut exercer de la discrimination envers ses locataires sur la base de leur orientation sexuelle, puisqu’il s’agit d’un motif interdit de discrimination.

  4. Les propriétaires d’un terrain de camping refusent l’accès à un couple gai, en raison de sa vocation « familiale ». Ont-ils le droit d’agir de la sorte ?

    Non. La Charte interdit d’exercer de la discrimination envers une ou des personnes en raison de leur orientation sexuelle. De plus, personne ne peut empêcher autrui d'avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, y compris les terrains de camping et de caravaning.

 
La vidéo qui suit est en langue des signes québécoise et n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le motif orientation sexuelle en langue des signes québécoise (LSQ)  Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

Le Québec devient la première province à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle lorsqu’en 1977, elle amende la Charte des droits et libertés pour inclure l’orientation sexuelle comme motif de discrimination interdit.

 

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