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Des droits pour tous et toutes

La neutralité de l'État découle de la liberté de religion

La neutralité de l’État découle de la liberté de religion

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La liberté de religion est protégée par la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. : l’article 3 garantit les libertés fondamentales, dont la liberté de conscience et de religion, et l’article 10 interdit la discrimination fondée sur la religion. C’est de ces articles que découle le principe de la neutralité de l’État.

En effet, chaque individu est libre de pratiquer la religion de son choix. L’État ne doit donc pas favoriser ou défavoriser une religion par rapport à une autre.

L’État doit demeurer neutre par rapport aux religions, non seulement pour assurer la liberté de religion et de conscience de tous et toutes, mais également pour prévenir toute discrimination fondée sur la religion, un droit protégé par la charte québécoise.


Saviez-vous que ?

À l’Assemblée nationale, la prière a été remplacée par un moment de recueillement en 1976.

 
 

Le port de signes religieux ne compromet pas la neutralité de l’État

Ce sont les institutions de l’État qui doivent être neutres et non les individus. En effet, les employés, les agents de l’État ou encore les usagers des services dispensés par celui-ci ont le droit à la liberté de religion et de conscience.

Bien que l’exigence de neutralité religieuse ne s’applique pas aux employés de l’État, ceux-ci ont le devoir d’accomplir leurs tâches avec impartialité et sans faire de prosélytisme (c'est-à-dire sans essayer de convaincre l’autre d’adhérer à sa religion).

Le simple fait de porter un signe de sa religion n’équivaut pas à imposer sa religion à autrui ou encore à faire du prosélytisme. Porter un signe religieux n’empêche pas non plus d’effectuer ses tâches de façon neutre et impartiale.

L’État ne peut invoquer la neutralité religieuse pour justifier l’interdiction du port de signes religieux « ostentatoires » sur les lieux de travail des fonctionnaires ou autres agents de l’État. Au contraire, cette neutralité assure aux individus le droit de pratiquer leur religion.

Ainsi, le fait de demander à une femme de retirer son hijab lorsqu’elle est au service de l’État contrevient à la Charte. Il en va de même lorsqu’on demande à un fonctionnaire de retirer sa kippa ou son turban.

 
 

Un droit bien défini

La liberté de religion comprend le droit de professer ouvertement ses croyances et de pratiquer le culte religieux qui s’y rattache « sans crainte d’empêchements ou de représailles ».

De plus, le droit à la liberté de religion inclut aussi le droit pour l’individu de ne pas être obligé d’agir de manière contraire à ses croyances. Et l’État ne peut imposer à une personne son interprétation d’une pratique religieuse quelle qu’elle soit.

La liberté de religion est un droit fondamental, mais il ne prime pas sur les autres droits garantis par la Charte. C’est-à-dire que ce droit peut être limité si les droits d’une autre personne ou l’intérêt collectif sont affectés par l’exercice de ce droit.

 
 

Un exemple de l’obligation de neutralité religieuse de l’État

 

Une institution publique a le devoir d’être neutre et ne peut pas reprendre à son compte un rite ou une pratique associée à une religion. En ce sens, la récitation d’une prière en début d’assemblée publique d’un conseil municipal contrevient à l’obligation de neutralité des pouvoirs publics et a pour effet de porter atteinte, de façon discriminatoire, à la liberté de conscience et de religion des individus.

 l’État ne peut favoriser ou défavoriser une religion. Il ne peut non plus contraindre quiconque à avoir, ou à ne pas avoir, certaines croyances ou à adopter, ou ne pas adopter, certaines pratiques religieuses. 

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Ces informations sont complémentaires aux commentaires publiés par la Commission le 17 octobre 2013 et au mémoire déposé à l’Assemblée nationale le 20 décembre 2013.

Une version de cette fiche est également disponible en format PDF (263 Ko):
www.cdpdj.qc.ca/Publications/DPT_neutralite_etat.pdf

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