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Droits de la personne

Défendre vos droits (Droits de la personne) | CDPDJ

Défendre vos droits

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Si vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez tenter de régler la situation :

  • en faisant valoir vous-mêmes vos droits ;
    • vous pouvez vous joindre à d’autres personnes dans la même situation que vous ;
    • vous pouvez vous faire aider par votre syndicat ou par un organisme
  • en déposant une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ;
  • en vous adressant directement à un tribunal.

La Commission reçoit vos plaintes si la situation de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation que vous voulez dénoncer :

  • est interdite en vertu de la Charte des droits et libertés
  • ne met pas en cause une institution de compétence fédérale
    Contactez la Commission canadienne des droits de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. dans les situations impliquant une banque, une entreprise de télécommunications, un service de transport ou la fonction publique fédérale.

 

Dans cette section, découvrez

 

Saviez-vous que ?

Certains de vos droits ne sont pas protégés par la Charte, mais par d’autres lois en vigueur au Québec.

Vous pouvez, par exemple, vous référez aux organismes suivants si :