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Le service-conseil en matière d'accommodement raisonnable

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>> Vous avez reçu une demande d’accommodement et voulez savoir comment y répondre ?
>> Vous vous demandez si vous êtes obligés d’accommoder et jusqu’où vous devez le faire ?

L'accommodement raisonnable est une obligation juridique qui découle du droit à l'égalité. La Commission offre un​ service-conseil gratuit et confidentiel pour vous aider à comprendre votre obligation juridique, vous accompagner dans la gestion de vos demandes et vous aider à trouver des solutions. Il s'adresse aux gestionnaires, propriétaires d'une entreprise ou responsables des ressources humaines.

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    Quand contacter le service-conseil ? Q​uelques exemples...

  • Une personne qui a besoin d'un chien d'assistance veut participer à une activité de groupe, mais une autre participante est allergique au chien et veut quitter le groupe.
  • Un employé demande de s’absenter pour célébrer une fête religieuse.
  • Un employé présentant un problème de toxicomanie demande de s’absenter du travail durant deux mois, le temps de suivre une cure dans un centre de réadaptation.
  • La responsable d’un camp de jour se demande si elle doit accepter un enfant qui a des troubles de santé mentale.

Voir aussi...

Page d'information
L'obligation d'accommodement raisonnable


Dépliant
Le service-conseil en matière d'accommodement raisonnable
(PDF, 260 Ko)



Autres ressources

Guide virtuel
Traitement d’une demande d’accommodement raisonnable



Formation
L’accommodement raisonnable, par où commencer ?



Formation
Accommodement raisonnable et inclusion scolaire



Formation
L’accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap au postsecondaire

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service-conseil

  • Par téléphone :
    514 873-5146 ou
    1 800 361-6477, poste 6
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