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Le service-conseil en matière d'accommodement raisonnable

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>> Vous avez reçu une demande d’accommodement et voulez savoir comment y répondre ?
>> Vous vous demandez si vous êtes obligés d’accommoder et jusqu’où vous devez le faire ?

L'accommodement raisonnable est une obligation juridique qui découle du droit à l'égalité. La Commission offre un​ service-conseil gratuit et confidentiel pour vous aider à comprendre votre obligation juridique, vous accompagner dans la gestion de vos demandes et vous aider à trouver des solutions. Il s'adresse aux gestionnaires, propriétaires d'une entreprise ou responsables des ressources humaines.

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Quand contacter le service-conseil ? Q​uelques exemples...

  • Une personne qui a besoin d'un chien d'assistance veut participer à une activité de groupe, mais une autre participante est allergique au chien et veut quitter le groupe.
  • Un employé demande de s’absenter pour célébrer une fête religieuse.
  • Un employé présentant un problème de toxicomanie demande de s’absenter du travail durant deux mois, le temps de suivre une cure dans un centre de réadaptation.
  • La responsable d’un camp de jour se demande si elle doit accepter un enfant qui a des troubles de santé mentale.

Quelques chiffres




En 2017-2018, le service-conseil a reçu 126 demandes dont 61 % pour le handicap et 18 % pour le motif religion.



Voir aussi...

Page d'information
L'obligation d'accommodement raisonnable


Infographie
Gérer une demande d'accommodement raisonnable
(PDF, 97 Ko)


Infographie
Flash info sur les accommodements raisonnables
(PDF, 149 Ko)


Dépliant
Le service-conseil en matière d'accommodement raisonnable
(PDF, 260 Ko)



Autres ressources

Guide virtuel
Traitement d’une demande d’accommodement raisonnable



Formation
L’accommodement raisonnable, par où commencer ?



Formation
Accommodement raisonnable et inclusion scolaire



Formation
L’accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap au postsecondaire

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Contactez notre
service-conseil

  • Par téléphone :
    514 873-5146 ou
    1 800 361-6477, poste 6
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