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La Commission

La Commission - Services et activités | CDPDJ

Services et activités

Services et activités

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Enquête

La Commission peut faire enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte en matière de droits de la personne ou de droits de la jeunesse. Au terme d’une enquête, la Commission décide si la preuve est suffisante. Si oui, la Commission peut proposer des mesures de redressement ou représenter le plaignant devant le tribunal.

Médiation

La médiation peut être proposée à tout moment durant le traitement d’une plainte en matière de droits de la personne. Il s’agit d’un moyen rapide et efficace de régler un conflit à l’amiable.  Une médiatrice ou un médiateur impartial aide les parties à élaborer une entente équitable et durable dans un délai moyen de 3 mois.

Représentation judiciaire

Lorsque la Commission décide de représenter un plaignant devant un tribunal, elle s’engage à l’accompagner au cours du processus.

En effet, l’avocate ou l’avocat responsable d’un dossier :

  • envoie au plaignant la décision de la Commission et une lettre explicative signée
  • explique au plaignant les différentes étapes du processus judiciaire qui s’appliquent à son cas, ainsi que les enjeux légaux associés à son dossier
  • s’assure que le plaignant est bien préparé en prévision de l’audition devant le tribunal

Comme tous les autres services de la Commission, ce service est gratuit.

Formation

Notre service d’éducation-coopération :

  • propose une variété d’approches éducatives afin de sensibiliser la population et de promouvoir et partager les valeurs liées à la Charte des droits et libertés, à la Loi sur la protection de la jeunesse et à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents;
  • coopère avec toute organisation vouée à la promotion des droits et libertés de la personne, au Québec ou ailleurs.

Service-conseil en matière d’accommodement raisonnable

Ce service-conseil est spécialement dédié :

  • aux gestionnaires et responsables des ressources humaines
  • aux représentants syndicaux
  • à toute personne à qui une demande d’accommodement en matière de relations de travail ou de prestation de services est adressée

Des professionnels répondent aux demandes qui leur sont adressées en offrant :

  • une analyse de la demande sur le plan des faits
  • un examen du cadre juridique et de la jurisprudence applicables
  • des conseils adaptés au milieu

Soutien à l’élaboration et à l’implantation de programmes d’accès à l’égalité

La Commission prête son assistance aux organismes ou entreprises privées qui doivent ou veulent implanter un programme d’accès à l’égalité.

Prix Droits et Libertés

Depuis 1988, le Prix Droits et Libertés est décerné annuellement par la Commission à des personnes, des entreprises ou des organismes, afin de souligner leur engagement et leur contribution exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec. Il est traditionnellement remis lors d’une cérémonie à Montréal, en marge des célébrations entourant l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, célébrée tous les ans le 10 décembre.

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Saviez-vous que ?

Tous les services de la Commission sont gratuits et offerts à toute personne se trouvant au Québec.

 

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