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La Commission

La Commission - Origine et mission | CDPDJ

Origine et mission

Origine et mission

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La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a été constituée en 1976 par la Charte des droits et libertés de la personne. Son nom et sa mission actuelle proviennent de la fusion, en 1995, de la Commission des droits de la personne et de la Commission de protection des droits de la jeunesse.

La Commission est un organisme indépendant du gouvernement et remplit sa mission au seul bénéfice des citoyens et dans l’intérêt du public.

La mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans :

Elle doit aussi veiller à l’application de :

Sa mission inclut les responsabilités suivantes :

  • Informer le public des droits reconnus par la Charte, par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA);
  • Faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation (en vertu de la Charte) et sur les atteintes aux droits des enfants et des jeunes (en vertu de la LPJ ou de la LSPJA);
  • Faire des recommandations au gouvernement du Québec sur la conformité des lois à la Charte et sur toute matière relatives aux droits et libertés de la personne et à la protection de la jeunesse;
  • Produire et favoriser les recherches et les publications sur les droits et libertés de la personne et sur les droits de la jeunesse;
  • Offrir un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable aux employeurs et aux décideurs;
  • Veiller au respect des programmes d’accès à l’égalité;
  • Coopérer avec toutes les organisations vouées à la promotion des droits et libertés de la personne, au Québec ou à l'extérieur.
 
La vidéo qui suit est en langue des signes québécoise et n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente la Commission en langue des signes québécoise (LSQ) Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

LIENS D'INTÉRÊT

 

À visionner...

Portrait de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Cet hyperlien vous mène vers un site externe. réalisé par l'émission Le Droit de savoir.

 

Saviez-vous que ?

Le logo de la Commission symbolise l’ouverture, le rôle de surveillance ainsi que notre priorité : la personne.


 

Les deux formes enveloppantes sont inspirées des lettres C et D, en référence aux mots « Commission » et « droits ». Ouvertes vers le haut, ces deux formes évoquent aussi l’ouverture et le dynamisme de l’organisme.

La sphère du centre incarne la personne ou encore la terre, soit l’aspect collectif de la personne.

Finalement, l’image dans son ensemble illustre un œil, représentant le rôle de surveillance de la Commission.