Exemple de représentation au tribunal

Comme l'a retenu par la suite la juge du Tribunal des droits de la personne (TDP), la décision des policiers de l'interpeller; « ne peut s’expliquer rationnellement que par les préjugés qu’ils entretenaient, consciemment ou non, à l’égard d’une personne racisée au volant d’une BMW ». L'explication la plus rationnelle était qu'il avait interpellé à cause de préjugés des policiers.

Jugement dans un cas de profilage racial

Joel DeBellefeuille raconte son expérience de profilage racial.

La plainte

Joel de Bellefeuille a porté plainte pour profilage racial à la Commission car :

Il a été suivi par une auto-patrouille sur plus d'un kilomètre alors qu'il conduisait une voiture de luxe dans un quartier résidentiel
Lorsque qu'il s’est arrêté devant la garderie pour y déposer son fils, un policier lui a demandé ses pièces d’identité.
Comme il n’avait commis aucune infraction. les policiers ne lui ont pas remis de constat.

Ce que la Commission a fait pour Joel DeBellefeuille

La Commission a mené une enquête :

L'enquête a démontré que Joel DeBellefeuille avait été victime de profilage racial : qu'il avait bel et bien été interpellé à cause de préjugés des policiers.

La Commission a recommandé des mesures de redressement au Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL):

Le SPAL n'a pas suivi cette recommandation dans le délai qui lui a été fixé.

La Commission a donc décidé de porter la cause de Joel DeBellefeuille devant le Tribunal des droits de la personne (TDP)

La résolution

La Commission a amené la cause de Joel DeBellefeuille devant le Tribunal des droits de la personne (TDP) :

La juge du TDP a retenu que l'interpellation de Joël DeBellefeuille par les policiers « ne peut s’expliquer rationnellement que par les préjugés qu’ils entretenaient, consciemment ou non, à l’égard d’une personne racisée au volant d’une BMW ». Le TDP a donc conclu que ce citoyen a été victime de profilage racial et a :

condamné un policier et le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) à lui payer des dommages moraux et punitifs totalisant 12 000 $.
ordonné au SPAL de mettre en place une formation sur le profilage racial et de procéder à la collecte de données concernant l’appartenance raciale perçue ou présumée des personnes qui sont interpelées.